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La simplification administrative commence (lentement) à porter ses fruits..
Vous trouverez ci-joint une réponse fournie par le SPF ETCS au Conseil Supérieur des Indépendants et des PME concernant le règlement de travail dans le véhicule de transport (y compris dans les taxis et LVC). Ceci fait suite à une proposition de simplification administrative formulée dans un avis 870-2021 du Conseil Supérieur (cf. proposition n°18) sur des propositions de simplification administrative.
Dans le cadre de la large consultation menée pour cet avis, il avait été reporté que l'interprétation des autorités de contrôle était qu'une copie (papier) du règlement du travail devait être conservée dans chaque cabine de camion, bus taxi,….
Concrètement, cette copie peut être une version papier ou une version électronique (par exemple : une version scannée du règlement de travail sur le smartphone du chauffeur).
La réponse de l’administration clarifie désormais cette interprétation : une copie du règlement de travail peut être présentée sous format électronique, pour autant que celle-ci soit présentée « par le travailleur sans obstacle, directement et sans intermédiaire en cas de contrôle ».
