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La journée sans voiture aura lieu à Bruxelles le dimanche 22 septembre.
Il est interdit aux voitures de circuler dans les 19 communes bruxelloises entre 9h30 et 19h00.
Les véhicules autorisés à circuler devront respecter la vitesse maximale de 30 km/h.
Quelles sont les conditions d'accès ?
Pour les Taxis/LVC bruxellois
- Taxis de station : sont autorisés à circuler sans devoir demander de dérogation. Les contrôles se feront sur base de la plaque d’immatriculation TX et du spoutnik (voyant lumineux).
- Taxis de rue : pour circuler ce jour-là, vous devez demander une dérogation, en joignant comme simple justificatif une copie/photo de la vignette/autorisation taxi du véhicule (pas besoin de preuve de réservation).
- Limousines (LVC) (n’ayant pas transité comme taxis de rue) : pour circuler ce jour-là, vous devez demander une dérogation, en joignant une copie/photo de la vignette/autorisation taxi du véhicule ET la preuve de vos courses commandées pour le dimanche 22 septembre 2024.
- Les demandes de dérogation s’effectuent auprès de votre commune de résidence. Si vous n'habitez pas à Bruxelles, vous pouvez vous adresser à la commune de votre choix ou d'exercice principal de votre activité. Il est préférable d’éviter la Ville de Bruxelles qui reçoit énormément de demandes.
Quid des taxis wallons ou flamands ?
Le principe de reconnaissance mutuelle des autorisations, permet aux taxis disposant d’une autorisation d’exploitation délivrée sur base de la réglementation flamande ou wallonne d’effectuer des courses sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, à condition de respecter les règles qui leur sont imposées en vertu de leur propre réglementation.
Les ordonnances de police de toutes les communes de la RBC se réfèrent au spoutnik pour définir les taxis qui auront une dérogation d’office.
Ainsi, le dimanche 22 septembre tout taxi équipé d’un spoutnik et de plaque TX bénéficiera d’une dérogation d’office, peu importe la région qui a délivré son autorisation, s'il doit se rendre en Region de Bruxelles-Capitale.
Concrètement :
- Taxis de station flamands: dérogation d’office.
- Taxis wallons : dérogation d’office
- Taxis de rue flamands sans spoutnik : demander une dérogation, mais simplifiée (preuve d’autorisation mais pas de preuve de courses commandées).
Les dérogations: demande et affichage
- Les dérogations sont uniquement professionnelles.
- Les exploitants qui n'habitent pas à Bruxelles, peuvent s'adresser à la commune de leur choix ou d'exercice principal de leur activité à en Région de Bruxelles-Capitale. Il est préférable d’éviter la Ville de Bruxelles qui reçoit énormément de demandes.
- On introduit une seule demande, auprès d’une seule commune. Les exploitants ayant plusieurs véhicules sont invités à faire une demande groupée et à contacter la commune, qui leur fournira un listing à compléter.
- L’introduction des demandes se clôture le vendredi 13 septembre.
- Les informations pour les demandes de dérogations sont disponibles, avec les coordonnées des services des 19 communes: https://semainedelamobilite.brussels/obtenir-une-derogation
- Le jour J, la carte de dérogation doit être apposée à l’avant du véhicule.
- En cas de contrôle, le chauffeur devra prouver sa course (à venir, en cours ou terminée).
