GTL-TAXI
Groupement national des entreprises de voitures de Taxis et de Location avec chauffeur

Tarifs des taxis bruxellois

 

Publié le : 2010-10-14

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Ci-dessous vous trouverez la version consolidée de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 avril 2013 (MB 07-05-2013) modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxi.

26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, notamment l'article 29, modifié par les ordonnances du 11 juillet 2002 et 20 juillet 2006;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 février 2008 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis;
Vu l'avis favorable du Comité consultatif regional des taxis et voitures de location avec chauffeur, donné le 29 juillet 2010;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 août 2010;
Considérant que le tarif applicable sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale est inchangé depuis 2008;
Sur la proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée des Transports;
Après délibération,
Arrête :

Article 1er. Le tarif pour le transport par taxis est fixé comme suit :
1. Prix kilométrique :
En tarif I : euro 1,80;
En tarif II : euro 2,70.
2. Prise en charge : euro 2,40.
3. Heure d'attente : euro 30.
4. Supplément forfaitaire pour les courses de nuit : euro 2,00.

Art. 2. L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du du 28 février 2008 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis, est abrogé.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2012.
Bruxelles, le 26 août 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
Ch. PICQUE
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée des travaux publics et des Transports,
Mme B. GROUWELS


Publié le : 2013-05-07

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

18 AVRIL 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, modifiée par les ordonnances des 11 juillet 2002 et 20 juillet 2006, l'article 29;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis;
Vu l'accord sectoriel du comité consultatif régional des taxis et voitures de location avec chauffeur du 29 juillet 2010;
Sur la proposition de la Ministre du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale chargée des Transports;
Après délibération;
Vu l'utilité pubique du service,
Arrête :
Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010, les chiffres « 1,60 » sont remplacés par les chiffres « 1,80 ».
Art. 2. L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis est abrogé.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2013.
Art. 4. Le ministre qui a le Transport rémunéré de personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 avril 2013.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
Ch. PICQUE
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports,
Mme B. GROUWELS

 

Publié le : 2012-01-12

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, modifiée par les ordonnances des 11 juillet 2002 et 20 juillet 2006, notamment l'article 29;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis;
Vu l'accord sectoriel du Comité consultatif régional des taxis et voitures de location avec chauffeur du 29 juillet 2010;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 lequel prévoit une indexation annuelle des tarifs applicables aux services de taxis;
Vu l'avis du comité consultatif des taxis, émis le 29 novembre 2011;
Sur la proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée des Transports;
Après délibération;
Vu l'utilité publique du service,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010, les chiffres «1,60» sont remplacés par les chiffres «1,66».

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2012.

Art. 3. Le Ministre qui a le Transport rémunéré de personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 décembre 2011.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
Ch. PICQUE
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports,
Mme B. GROUWELS

 

Publié le : 2011-03-18

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, modifiée par les ordonnances des 11 juillet 2002 et 20 juillet 2006, l'article 29;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 février 2008 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis;
Vu l'arrêté ministériel du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis;
Vu l'accord sectoriel du Comité Consultatif régional des taxis et voitures de location avec chauffeur du 29 juillet 2010;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 qui prévoit une indexation annuelle des tarifs applicables aux services de taxis;
Sur la proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée des Transports;
Après délibération;
Vu l'utilité publique du service,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010, les chiffres « 1,50 » sont remplacés par les chiffres « 1,60 ».

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mars 2011.

Art. 3. Le Ministre qui a le Transport rémunéré des personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 mars 2011.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
Ch. PICQUE
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports,
Mme B. GROUWELS

 

Publié : 2010-10-14

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, notamment l'article 29, modifié par les ordonnances du 11 juillet 2002 et 20 juillet 2006;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 février 2008 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis;
Vu l'avis favorable du Comité consultatif régional des taxis et voitures de location avec chauffeur, donné le 29 juillet 2010;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 août 2010;
Considérant que le tarif applicable sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale est inchangé depuis 2008;
Sur la proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée des Transports;
Après délibération,
Arrête :

Article 1er. Le tarif pour le transport par taxis est fixé comme suit :

 1. Prix kilométrique :

En tarif I : euro 1,50;
En tarif II : euro 2,70.

2. Prise en charge : euro 2,40.

3. Heure d'attente : euro 30.

4. Supplément forfaitaire pour les courses de nuit : euro 2,00.

Art. 2. L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 février 2008 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis, est abrogé.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2010.

Bruxelles, le 26 août 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,

Ch. PICQUE
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée des travaux publics et des Transports,
Mme B. GROUWELS


Annexe à l'Arrêté Royal du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 modifiant les articles 33, § 1, et 43 de l'Arrêté Royal du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeurs :

 

NUMERO D'IDENTIFICATION . . . . .
TARIF
Prise en charge : . . . . . euros.
Prix kilométrique I : . . . . . euro.
Prix kilométrique II : . . . . . euros.
Attente : . . . . . euros/heure.
Le service, la T.V.A. et le pourboire sont compris dans le prix indiqué au taximètre.
Informations - Réclamations : 0800 14 795
 
IDENTIFICATIENUMMER . . . . .
TARIEF
Instapgeld : . . . . .euro.
Kilometerprijs I : . . . . . euro.
Kilometerprijs II : . . . . . euro.
Wachtgeld : . . . . . euro/uur.
Dienst, btw en fooi zijn inbegrepen in de prijs aangegeven op de taximeter.
Informatie - Klachten : 0800 14 795
 
IDENTIFICATION NUMBER . . . . .
RATES :
Starting Fee : . . . . . euro.
Price per kilometre I : . . . . . euro.
Price per kilometre II : . . . . . euro.
Waiting time : . . . . . euro/hour.
Service, V.A.T. and tips are included in the price displayed on the taximeter.
Information B Complaints : 0800 14 795

 

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
Ch. PICQUE
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée des travaux publics et des Transports,
Mme B. GROUWELS

 

 

 

 

 

 

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