Commission paritaire du transport
Publié le : 2007-10-22
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
11 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du transport (1)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 3, premier alinéa, 3;
Vu l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du transport, modifié par l'arrêté royal du 27 août 1993;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du transport, modifié par l'arrêté royal du 27 août 1993, la dénomination « Groupement national des Entreprises de Taxis et de Voitures de Location » est remplacée par « Groupement national des Entreprises de Voitures de Taxis et de Location avec Chauffeur ».
Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 octobre 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
P. VANVELTHOVEN
_______
Note
(1) Références au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Arrêté royal du 22 mai 1974, Moniteur belge du 6 juin 1974.
Arrêté royal du 27 août 1993, Moniteur belge du 14 septembre 1993.
Publié le : 2007-06-27
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Relations collectives de Travail
Nomination des membres de la Commission paritaire du transport et de la logistique
Par arrêté du Directeur général du 20 juin 2007, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, sont nommés membres de la Commission paritaire du transport et de la logistique :
1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs :
Membres effectifs :
M. WYNS, Jean, à Keerbergen;
M. DE REYS, Walter, à Genappe;
M. JULLET, Luc, à Kortenberg;
M. LINGLEZ, Pascal, à Bruges;
M. DELIRE, Marc, à Braine-l'Alleud;
M. ZAMBON, Armando, à Liège;
M. STEENBERGHEN, Pierre, à Tielt-Winge;
M. VAN HOOF, François, à Beveren;
M. MOZER, Dimitri, à Oupeye;
Mme VANCRAEYNEST, Ingrid, à Gand;
M. BUYL, Florent, à Lokeren;
M. SCHMIT, Jean-Claude, à Genappe;
M. VELGHE, Bruno, à Waregem;
M. ZAMMATTIO, Thierry, à Malines;
M. MAWET, Pierre, à Herve;
M. VANDERBORCHT, Willy, à Borsbeek.
Membres suppléants :
Mme BERGERS, Carine, à Grimbergen;
M. RENIERS, Etienne, à Looz;
M. HOC, Albert, à Ixelles;
M. MANNAERTS, Yves, à Bruxelles;
M. FIEVEZ, Claude, à Kraainem;
M. VAN AVERMAET, Paul, à Anvers;
M. VAN OORSCHOT, Koen, à Grobbendonk;
Mme DRIEGHE, Lieve, à Destelbergen;
Mme SELIAERTS, Nicole, à Edegem;
Mme FONTEYN, Freija, à Maarkedal;
M. MAENHOUT, Henri, à Jabbeke;
M. REUL, Michaël, à Forest;
M. MENNENS, Kristiaan, à Mortsel;
M. VAN LOON, Willy, à Anvers;
Mme JACOBS, Katleen, à Sint-Katelijne-Waver;
M. SCHATTEMAN, Dirk, à Lokeren.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs :
Membres effectifs :
M. KESTELOOT, Bart, à Courtrai;
M. MOREELS, Francky, à Gand;
M. GRALLER, Eddy, à Houthalen-Helchteren;
M. DEGRYSE, René, à Roulers;
Mme DIERCKX Carine, à Anvers;
Mme PATTYN, Lieve, à Heist-op-den-Berg;
Mme KAULEN, Frida, à Oupeye;
M. VICTOR, Ivan, à Ostende;
M. WOUTERS, Raphaël, à Anvers;
M. HEYNDRICKX, Marc, à Zaventem;
M. REYNAERT, Geert, à Harelbeke;
M. WELTERS, Joris, à Heist-op-den-Berg;
M. COOLBRANDT, Jan, à Ninove;
M. DOPPAGNE, Joseph, à Soumagne;
M. PARRILLO, Roberto, à Chapelle-lez-Herlaimont;
M. SANNEN, Jan, à Westerlo.
Membres suppléants :
M. LAMARQUE, Jean-Marie, à Estaimpuis;
M. MARATTA, Daniele, à Châtelet;
Mme CRAEYE, Anne-Marie, à De Haan;
Mme DE ROECK, Véronique, à Beveren;
Mme LANGENUS, Sandra, à Malines;
Mme VAN BEVER, Carine, à Oosterzele;
M. CULTRARO, David, à Soumagne;
M. VERMOTE, Renaud, à Bruges;
Mme SEGERS, Caroline, à Malines;
M. OPSOMER, Johan, à Ledegem;
M. DOCQUIER, Yannik, à Geer;
Mme VAN DEN ABBEELE, Marian, à Rumst;
M. WIEME Peter, à Gavere;
M. CLAMAR, Claude, à Namur;
M. SMEYERS, Didier, à Andenne;
M. FRANCOIS, Jan, à Oudenburg.