Nouvelle réglementation 01/01/2020 Décret relatif au transport particulier rémunéré de personnes Arrêté d'exécution-Conditions d'exploitation du transport particulier rémunéré de personnes Arrêté d'exécution 9 juin 2023 du décret relatif au transport rémunéré de personnes en Flandre (IBP) Documents-Modèles officiels