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Arrêté ministériel 23 janvier 2024 - Exemption Emploi des jeunes
Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les employeurs ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique (CP 140) et appartenant au sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur.
Les employeurs relevant de la commission paritaire des transports et de la logistique (PC 140) et appartenant au sous-secteur des entreprises de taxis et de location de voitures de transport avec chauffeur sont intégralement dispensés de l'obligation d'embauche de nouveaux salariés en contrat de travail débutant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023.
23 JANVIER 2024. - AM Dérogation à l'obligation d'emploi de jeunes.pdf
