En 2020, ce chauffeur avait saisi la Commission Relation de travail (CRT), contestant un statut d’indépendant alors qu’il estimait que la plateforme Uber organisait et contrôlait son travail. A l’époque, la CRT avait jugé qu’il s’agissait d’une relation de travail salariée. Uber défend au contraire que ses chauffeurs sont indépendants et peuvent décider si, quand et où ils travaillent.
L’entreprise avait donc interjeté appel, de sorte que le tribunal du travail avait dû se prononcer. Le tribunal avait estimé que la collaboration ne devrait pas être requalifiée en relation salariée. Le chauffeur avait fait appel, et le dossier avait atterri auprès de la cour du travail de Bruxelles. Celle-ci a considéré que la relation entre le chauffeur et Uber relevait bien du salariat, selon la CSC.
“Nous combattons le fait d’organiser un service avec des prestataires faussement indépendants pour contourner le droit du travail et les droits sociaux des travailleurs”, souligne la section United Freelancers de la CSC. “Nous espérons que cette importante décision de justice sera rapidement suivie par les autorités concernées.” Le syndicat déplore que “rien n’a changé sur le terrain, les livreurs de repas prestant pour Uber ou Deliveroo ne sont toujours pas déclarés comme salariés” et ce, malgré plusieurs décisions similaires du côté de la justice ou de la CRT.
“Il n’est pas acceptable qu’alors que la loi et le droit vont dans leur sens, des travailleurs de plateforme ne touchent pas la rémunération, les avantages et les droits que leurs prestations méritent”, insiste la CSC United Freelancers.
Source: Belga et bx1.be
Quelle est la prochaine étape?
Il est évident que l’étau se resserre autour de plateformes numériques telles qu'Uber.
Il faut à présent attendre la transposition de la nouvelle directive européenne sur les travailleurs de plateformes en droit belge (d'ici novembre 2026). La directive apporte a pour but de mieux protéger les travailleurs de ces plateformes. Les partenaires sociaux et le gouvernement fédérale travaillent à sa transposition en droit belge.
Le GTL suit cela de très près.
