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A partir du 1er janvier 2026, la facture électronique structurée sera obligatoire pour presque toutes les opérations entre les entreprises belges assujetties à la TVA (B2B).
Il s'agit de factures échangées directement entre les logiciels de deux entreprises. L'envoi d'une facture en pdf par e-mail ou par plate-forme ne suffit donc plus.
Vous travaillez uniquement pour des clients privés ? Les factures sortantes destinées à ces clients privés ne seront donc pas soumises à cette obligation. Mais attention : vous devez tout de même être en mesure de recevoir des factures électroniques structurées de la part de vos fournisseurs. Vous devez donc adapter vos systèmes à cet effet d'ici janvier 2026.
Pour la facturation aux pouvoirs publiques (« B2G » ou « business-to-government ») , la facturation électronique est obligatoire pour les contrats publiés après le 1er mars 2024. Une réglementation spécifique (1) s’applique à ce niveau.
Comment fonctionne la facturation électronique ?
L'envoi de factures électroniques structurées se fera par l'intermédiaire d'un réseau décentralisé appelé Peppol. Votre logiciel de facturation ou de comptabilité établira une connexion sécurisée avec ce réseau Peppol auquel votre client ou fournisseur est également connecté pour l'envoi et la réception de vos factures.
Plus d'infos: Site SPF Finances
