Depuis l'entrée en vigueur du nouveau décret au 1er décembre, tous les exploitants wallons de taxis et de LVC/TC, se trouvent dans la période transitoire de maximun 1 an pour demander une nouvelle licence d'exploitation (taxi de station ou de rue) ou une autorisation d'exploiter un service de transport à finalité spéciale pour chaque véhicule qu'il souhaite continuer à mettre en service.
Passé ce délai, les licences et autorisations d'exploiter, délivrées en vertu de l’ancienne réglementation deviennent automatiquement caduques et l'exploitant est présumé exploiter un service de taxis sans autorisation en Wallonie.
Exemples
1) Vos anciennes autorisations TC/LVC sont valables jusqu’en juin 2025.
Vous devez donc passer à la nouvelle autorisation de service de transport à finalité spéciale avant cette échéance de juin.
Vous pouvez donc dès maintenant commencer à suivre les étapes avec les démarches décrites ci-dessous pour renouveler vos autorisations en service de transport à finalité spéciale.
2) Vos anciennes autorisations TC/LVC mentionnent une date d’échéance en 2026, ou dans une année ultérieures? Alors vous êtes tenu d'avoir votre nouvelle licence ou autorisation d'exploiter avant le 1er décembre 2025.
Démarches à suivre :
1ère étape
Je me forme :
2ème étape
J’introduis ma demande de certificat d’accès à la profession :
3ème étape
- Si je veux exploiter un service de taxis (taxis de station ou taxis de rue), j’introduis une demande de licence auprès de la commune dans laquelle je souhaite exploiter : https://www.wallonie.be/fr/demarches/transport-de-moins-de-9-personnes-obtenir-une-licence-dexploitation-dun-service-de-taxis
- Si je veux exploiter un service de transport à finalité spéciale (navette aéroport, TPMR, cérémonies,…) : https://www.wallonie.be/fr/demarches/transport-de-moins-de-9-personnes-obtenir-une-autorisation-dexploiter-un-service-de-transport-finalite-speciale