Avec sa publication le 11 novembre, la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme est devenue définitive. Les États membres ont jusqu'au 2 décembre 2026 pour la transposer dans leur propre législation nationale.
Il est généralement question d’une relation de travail salarié
Avec cette directive, l’UE veut lutter contre les situations de faux travail indépendant dans le cadre du travail via une plateforme et souhaite faciliter la détermination du statut professionnel correct des personnes exécutant un travail via une plateforme. Alors que les travailleurs des plateformes ont généralement le statut d'indépendant, l'UE note qu'il existe souvent une relation d'emploi. Ces travailleurs de plateforme devraient donc bénéficier des mêmes droits en matière d'emploi et de la même protection sociale que les travailleurs salariés, conformément au droit national et européen.
Les nouvelles règles permettront de déterminer plus facilement le statut d'emploi de ces travailleurs des plateformes.
Forte croissance du travail via les plateformes
Plus de 28 millions de personnes dans l'UE travaillent par l'intermédiaire d'une ou plusieurs plateformes numériques de travail. Ce chiffre devrait atteindre 43 millions en 2025.
Qu'est-ce qu'une directive ?
Une "directive" fixe des objectifs que les pays de l'UE doivent atteindre. Toutefois, chaque pays est libre d'élaborer ses propres mesures pour les atteindre.
