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Les Pays-Bas s’attaquent au phénomène
Après avoir fermé les yeux pendant des années sur la forte augmentation du phénomène des faux indépendants, le gouvernement néerlandais compte reprendre les choses en main à partir de 2025. La loi néerlandaise de 2016 sur la dérégulation et l’évaluation des relations de travail (DBA) n'a jamais été appliquée... Elle avait été introduite pour lutter contre la problématique des faux indépendants. Les entreprises se sont empressées d'utiliser des "contrats types" tacitement tolérés pour inscrire des travailleurs "indépendants". Les plateformes intermédiaires numériques de services de taxis ont ainsi pu faire appel à des masses de chauffeurs, soi-disant indépendants qui dans la pratique dépendent quasi entièrement de leur (généralement unique) employeur. À partir de 2025, ce sera donc proscrit aux Pays-Bas: les vrais indépendants pourront poursuivre leurs activités, tandis que ceux qui ne répondent pas aux critères seront considérés comme des travailleurs salariés au niveau fiscal et pour la sécurité sociale.
Et en Belgique ?
Le phénomène est également connu en Belgique. Nous avons une législation sur la nature des relations de travail: un AR daté du 29 octobre 2013, qui comprend 9 critères pour établir, dans le secteur des taxis, s'il s'agit soit d'une relation de travail indépendant... soit s'il existe une présomption réfutable qu'il s'agit d'une relation de travail salarié. L'application de ces 9 critères sur les relations de travail des chauffeurs travaillant pour des plateformes intermédiaires numériques, établit qu'il est question d'une relation de travail salarié.
Mais en Belgique comme aux Pays-Bas, la législation n'a pas été appliquée. À tort, car la tolérance de faux indépendants, crée une concurrence déloyale qui a déjà mené plusieurs grandes sociétés structurées de taxis avec des chauffeurs salariés, à la faillite en Flandre.
Europe : la directive sur les travailleurs de plateformes
L'Europe finalise sa "directive sur les travailleurs de plateformes" qui protégera les travailleurs des plateformes et luttera contre le travail par de faux indépendants. Deux ans après sa publication, elle devra être transposée en droit national.
Conclusion : notre prochain gouvernement fédéral aura tout intérêt à s'attaquer dès que possible au problème de faux indépendants pour inverser la tendance !
Dans les médias:
Pierre Steenberghen : le manque de contrôle crée une concurrence déloyale dans le secteur des taxis
Pays-Bas, faux indépendants dans le monde des taxis : le fisc interviendra à partir de 2025
