Un contrôle flash est un contrôle annoncé qui revêt un caractère principalement informatif et préventif. Cela ne signifie pas pour autant que les services d’inspection ne dresseront pas de procès-verbal en cas de constat d’infractions graves ou répétées.
Comment se préparer ?
La check-list du SIRS
Le Service d’Information et de Recherche Sociale (SIRS) a mis au point une check-list spécifique au secteur. Vous y trouverez les documents susceptibles d’être demandés par l’inspecteur social, ainsi que les questions auxquelles vous pouvez vous attendre. Cette check-list est cependant indicative et n’empêche pas l’inspecteur social de se faire produire tous les documents qu’il estime nécessaires à son enquête.
Voici un aperçu succinct (non limitatif) des principaux documents que nous vous conseillons d’avoir à portée de main lors d’un contrôle en entreprise :
- le règlement de travail (avec les horaires de travail et la preuve de l’enregistrement) ;
- les données concernant les prestations et les rémunérations de vos travailleurs (compte individuel, feuilles de paie, listes des prestations, preuves de paiement, ...) ;
- les contrats de travail (et, le cas échéant, les avenants) ;
- les documents de dérogation ou le système d’enregistrement pour les travailleurs occupés à temps partiel ;
- en cas d’occupation d’intérimaires : le contrat de travail intérimaire entre l'utilisateur et l'agence de travail intérimaire ainsi que le contrat de travail pour travailleurs intérimaires entre l'agence de travail intérimaire et l’intérimaire ;
- les données suivantes :
- les feuilles de prestations quotidiennes ;
- la liste des véhicules autorisés / plaques minéralogiques ;
- les feuilles de route;
- les factures, les autorisations et les contrats de sous-traitance ;
- Si vous occupez un travailleur étranger ou si vous faites appel à un indépendant de nationalité étrangère, le service d’inspection a le droit de demander tout autre document qu’il estime nécessaire dans le cadre du contrôle (p. ex. permis de travail et/ou autorisations d’occupation, déclarations Limosa, ...).
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En outre, lors d’un contrôle routier, l'inspecteur social peut poser des questions ou demander des informations directement aux conducteurs d’un véhicule concernant :
- leur employeur;
- leur statut de travailleur (salarié, indépendant, étudiant, intérimaire...) ;
- leur statut d'assuré social (chômage, incapacité de travail, revenu d’intégration sociale, pension...) ;
- leur salaire et leur temps de travail ;
Et demander de produire immédiatement certains documents :
- permis de travail et permis de séjour (pour les non ressortissants de l’UE) ;
- feuilles de route
- documents de bord, autorisations, contrat de location ;
- contrat de travail avec horaire de travail et documents de dérogation (travailleurs à temps partiel) ;
- cartes de contrôle (travailleurs au chômage) ;
- autorisation de reprise partielle du travail (travailleurs en incapacité de travail) ;
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