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RAPPEL AUX ENTREPRISES DE TAXIS/LVC occupant des employés.
Vous avez REÇU UNE LETTRE RECOMMANDÉE DU FONDS pour le 2è pilier P2P Taxi+ ?
Le 1er janvier 2025, la pension complémentaire sectorielle (PCS) pour la CP 140 ouvriers travaillant dans l’activité d’entreprise de Taxi et de Location de Voitures avec Chauffeur (LVC) entrera en vigueur. Étant donné qu’il existe une obligation d’harmonisation, la PCS pour la CP 200 employés travaillant dans l’activité d’entreprise Taxi & LVC devrait également être introduit en même temps.
SITUATION 1 – Vous n’avez pas d’assurance de groupe ou de plan de pension complémentaire au niveau de l’entreprise pour vos employés → Dans ce cas, vous êtes obligés de participer à la PCS pour vos employés Taxi/LVC tout comme pour vos ouvriers à partir du 1er janvier 2025 . Vous ne devez rien faire pour cela et l'affiliation à la PCS se fera automatiquement. L'ONSS percevra les cotisations pour la financer dès 2025 et ce aussi pour vos employés (pour vos ouvriers la perception se fait déjà actuellement).
Situation 2 : Vous disposez d’une assurance de groupe ou d’un plan de pension équivalent au niveau de l’entreprise pour vos employés ET vous souhaitez rester « hors champ d’application»: c’est possible, si votre plan d’entreprise est au moins équivalent à la nouvelle PCS employés Taxi/LVC.
Vous devez alors envoyer au plus tard le 15.06.2024 la déclaration de l'employeur complétée et signée et le certificat actuariel (à obtenir auprès d'un courtier, d'un assureur ou d'un fonds de pension) par courrier recommandé au Fonds sectoriel : FSE P2P Taxi+, Avenue de la Métrologie 8, 1130 Bruxelles
Le GTL conseille aux employeurs qui occupent des employés de s'affilier à la nouvelle PCS ou, s'ils disposent déjà d’une assurance de groupe ou d’un plan de pension équivalent pour leurs employés et souhaitent la maintenir, d'envoyer sans tarder les attestations nécessaires. S’ils ne le font pas, ils risquent de payer deux fois : leur propre assurance de groupe actuelle et la PCS.
