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Face aux protestations de nombreux chauffeurs qui redoutaient de perdre leur emploi, l’échéance a été repoussée d’un an. Ces exigences s’inscrivent dans le cadre du décret taxi adopté en 2020 par la Flandre. Le texte impose aux chauffeurs un niveau de connaissance du néerlandais de niveau B1 (seuils 2.1, 2.2).
Contexte.
Pour les titulaires d'un certificat de capacité délivré avant le 1er juillet 2022, le délai pour attester du niveau B1 (2.1 ; 2.2) de connaissance du NL, expire normalement au 30 juin 2024.
"Un grand nombre de chauffeurs ne maîtrisera pas le niveau requis d’ici juillet 2024", a commenté la ministre flamande Peeters pour justifier le report d’un an de la mesure.
Certificats de capacité délivrés avant le 1er juillet 2023 : report d'un an
L'obligation de prouver le niveau B1 (2.1, 2.2) de connaissance du néerlandais est reportée au 30 juin 2025 pour les chauffeurs de taxi ayant obtenu leur certificat de capacité avant le 1er juillet 2023, pour autant qui'ils puissent prouver qu'ils sont inscrits avant le 30 juin 2024 à un cours de néerlandais pour atteindre le niveau B1, niveaux 2.1. et 2.2.
...mais sous condition !
Ainsi, pour obtenir ce report d'un an, les chauffeurs de taxi concernés doivent prouver dans les 4 mois (30/06) qu'ils sont inscrits à une formation linguistique de niveau B1 (niv 2.1. et 2.2).
Certificat de capacité obtenu après le 30 juin 2023 ?
Rien ne changer pour ces chauffeurs : au plus tard 2 ans après avoir reçu leur premier certificat de capacité, ils sont tenus d'attester du niveau B1 (2.1 ; 2.2) de néerlandais.
Aide du Fonds Social pour inscriptions aux cours de langue
Dans les 3 Régions du pays, les entreprises qui occupent des chauffeurs salariés peuvent demander au Fonds social le remboursement des frais d'inscription à des cours de langue A2 (connaissance de base) ou B1 (cycles 2.1 et 2.2). Ils seront informés sous peu par le Fonds social sur la procédure de demande de l'aide.
L'arrêté doit encore être confirmé.
L'avis du Conseil d'État est actuellement attendu sur cette décision. Ce n'est qu'après l'approbation définitive du projet d'arrêté par le gouvernement flamand et sa publication au Moniteur belge que la prolongation du délai sera effective.
Le GTL avait plaidé pour cette nouvelle prolongation même si cela n'apporte pas de solution à plus long terme des solutions. "Un chauffeur de taxi sur cinq en Flandre n’a pas ce niveau en néerlandais". Le niveau B1, qui est exigé, est trop élevé.
En Allemagne, in n'impose pas de niveau minimum, en Autriche, comme à Bruxelles, on impose le niveau de base A2...
En France, l'examen de chauffeur de taxi/LVC comprend une épreuve sur la "capacité d'expression et de compréhension en langue française" mais ceci ne compte que pour 20% du total de 100 points de l'examen.
Aux Pays-Bas, il n'y a pas d'exigence de niveau de langue mais les candidats chauffeurs de taxi doivent passer un examen théorique, avec des questions à choix multiples (a, b ou c). L'examen se déroule en néerlandais. Il est donc important que le candidat ait une certaine une maîtrise de la langue.
Comme en Flandre, le Canton de Zurich (Suisse) impose depuis peu le niveau B1. Conséquence: 1.500 chauffeurs de taxi du canton doivent rendre leur licence depuis le 1er janvier 2024...
