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Une modification de la loi, publiée au Moniteur belge du 5/4/2024, étend l'obligation d'apposer signaux d'interdiction de fumer à tous les véhicules professionnels de transport de personnes. Les panneaux d'interdiction de fumer doivent être apposés de manière à ce que toutes les personnes présentes puissent en prendre connaissance.
De plus, tout élément susceptible d'inciter à fumer ou qui porte à croire que fumer est autorisé, est interdit.
Le signal d'interdiction de fumer a un diamètre d'au moins 9 centimètres et réalisé dans les couleurs suivantes:
a) fond : blanc;
b) représentation de la cigarette : noire;
c) bord et barre diagonale : rouge.
L'obligation entre en vigueur le 31 décembre 2024.
