GTL souhaite informer ses membres de l’état d’avancement du projet de loi fédéral relatif à l’extension du régime des flexi-jobs.
Si la Chambre des représentants a adopté ces derniers jours plusieurs dossiers importants, notamment la réforme des pensions et l’indexation dite « centenindex », l’extension des flexi-jobs n’a pas encore été définitivement approuvée.
Selon les informations les plus récentes, le projet de loi a été adopté une première fois en commission parlementaire compétente. Une deuxième lecture ayant toutefois été demandée, la procédure parlementaire n’est pas encore achevée.
Le gouvernement fédéral maintient pour l’instant l’objectif d’une entrée en vigueur au 1er juillet 2026. Compte tenu de cette étape supplémentaire dans le processus législatif, le calendrier devient toutefois particulièrement serré et l’adoption définitive avant la fin du mois de juin demeure incertaine.
GTL suit ce dossier avec la plus grande attention et reste en contact avec les autorités compétentes. Dès que la loi sera définitivement adoptée et que les conséquences pratiques pour le secteur des taxis et des services de location de véhicules avec chauffeur seront connues, nos membres en seront immédiatement informés.
Accédez à notre infoflash du 6 mai en cliquant sur l'image
