Cher membre,
Hier, le gouvernement fédéral a conclu un accord budgétaire comportant des mesures qui auront un impact direct sur notre secteur. Le GTL vous présente les points essentiels pour les entreprises de taxis et autres transports rémunérés 8+1.
1) Extension des flexi-jobs au secteur taxi
Le gouvernement étend le système des flexi-jobs à tous les secteurs, y compris le taxi. Une avancée majeure pour notre secteur, qui réclame cette mesure depuis plusieurs années.
Points clés :
- Possibilité d’engager des flexi-jobbers pour travail le week-end, la nuit et en périodes de forte demande.
- Les pensionnés peuvent continuer à travailler sous ce statut.
- Exonération fiscale pour les flexi-jobbers non pensionnés portée à 18.000 € (au lieu de 12.000 €).
- Cotisation patronale maintenue à 28 %.
- Date d’entrée en vigueur : à confirmer (GTL suit le dossier).
2) Heures supplémentaires moins coûteuses
Introduction de 360 heures supplémentaires fiscalement avantageuses dans tous les secteurs :
- Pas de sursalaire sur les 240 premières heures.
- Exonération de cotisations sociales et de précompte professionnel.
- Accord écrit requis entre employeur et travailleur.
3) TVA sur les services taxi maintenue à 6 %
Bonne nouvelle : pas d’augmentation du taux de TVA pour les taxis. D’autres secteurs (horeca, sport, loisirs) passent de 6 % à 12 %, mais le taxi reste à 6 %.
4) Augmentation des salaires minimums et impact sur le RMMMG Taxi
Le gouvernement augmente le revenu mensuel minimum garanti interprofessionnel (RMMMG) de 50€ en avril 2026.
- Pour le taxi, chaque hausse du RMMMG intersectoriel entraîne une hausse du RMMMG Taxi (=RMMMG intersectoriel × 1,006).
- Une compensation pour les employeurs est prévue (détails à suivre).
5) Énergie : hausse des accises sur carburants fossiles, baisse sur l’électricité
- Diesel et essence : accises en hausse (+50 M€ d’ici 2029).
- Mazout : de 17 € à 23 €/1.000 litres en 2026, puis +1 €/an.
- Électricité : accises en baisse (-170 M€ d’ici 2029).
Impact : baisse des coûts pour les taxis électriques à terme, hausse pour les véhicules thermiques. GTL prépare une simulation de coûts pour 80.000 km/an.
6) Malades de longue durée : coûts supplémentaires pour les employeurs
- Contribution de solidarité prolongée de 2 à 4 mois (30 % de l’indemnité).
- Exemption maintenue pour les PME (<50 travailleurs).
- Prime de reprise du travail portée à 1.725 €.
7) Crédit-temps et emplois de fin de carrière
Modifications à partir de 2027 (détails à suivre).
8) Chauffeurs indépendants
- Bonus et malus de pension clarifiés.
- Nouveau système pour incapacité partielle de travail.
- Pas de nouvelles charges fiscales spécifiques, mais la hausse des accises sur les carburants les concerne aussi.
Que fait GTL ?
- Plaidoyer pour une mise en œuvre rapide des flexi-jobs dans le taxi.
- Analyse des coûts énergétiques et de l’impact RMMMG.
- Information sur les nouvelles règles (heures sup., enregistrement du temps de travail obligatoire dès 2027).
Nous vous tiendrons au courant de la concrétisation de toutes ces mesures.
