Nous rappelons que tout exploitant, personne physique ou morale, titulaire d'une ancienne autorisation d'exploiter un service de taxis, taxis collectifs, LVC délivrée sous l’ancien décret du 18 octobre 2007, doit demander une nouvelle licence d'exploitation/autorisation en vertu du «nouveau» décret de 2023 et ce avant le 1er décembre 2025 OU avant l’échéance de son autorisation en cours si celle-ci a lieu avant le 1er décembre 2025. |
On approche de la fin du délai pour vous mettre en ordre et cela prend plusieurs mois!
Il faut s’inscrire (aussi les anciens exploitants!) à la formation et à l'examen pour obtenir une attestation de validité de compétence
Ensuite il faut obtenir un certificat d'accès à la profession
Et pour terminer, vous introduisez la demande de licence d’exploitation/d'autorisation
Si vous vous n'arrivez pas à finaliser tout cela dans les délais, alors votre précédente autorisation ou licence deviendra automatiquement caduque.
Démarches à suivre par les exploitants
Vous trouverez ci-joint le lien vers le Portail de la mobilité qui reprend étapes par et étapes les démarches à entreprendre par les (futurs) exploitants d’un service de transport de personnes en Wallonie: https://mobilite.wallonie.be/home/je-suis/un-citoyen/en-taxi.html
Nouveau : l‘exploitant doit avoir un établissement stable et effectif sur le territoire de la Région Wallonne (siège social ou unité d’établissement).
Démarches utiles aux chauffeurs
Pour rappel: Tous les chauffeurs (aussi les anciens chauffeurs de services de LVC ou de taxis collectifs, qui passent en services der transports pour des finalités spéciales) doivent être en possession d'un certificat de capacité de chauffeur:
- Chauffeur de taxis (taxis de rue ou de station) : Transport de moins de 9 personnes – Demande de certificat de capacité pour un chauffeur de taxis (taxis de station ou taxis de rue)
- Chauffeurs de service de transport à finalité spéciale (cérémonies, navettes aéroports, TPMR, …) : Transport de moins de 9 personnes – Demande de certificat de capacité pour un chauffeur de service de transport à finalité spéciale
Le G.T.L regrette que le SPW ne prévienne pas individuellement les différents exploitants plusieurs mois avant l’échéance de leur ancienne licence/autorisation au cours de la période transitoire. Il faut plusieurs mois pour obtenir la (les) nouvelle(s) licence(s) ou autorisation(s).
Il faudrait aussi éviter que les exploitants qui ont des licences à échéance en 2026, 2027 ou 2028, ne se rendent pas compte qu’ils doivent avoir finalisé les démarches plusieurs mois avant le 1er décembre 2025 (date de la fin de la période transitoire) s’ils veulent poursuivre leur exploitation à partir de cette date !
