Cette mise à jour est particulièrement pertinente pour les chauffeurs de taxi indépendants.
Quelles sont les nouvelles obligations pour les petites entreprises exonérées de TVA?
De nombreuses petites entreprises bénéficient de l'exonération de TVA : tant que leur chiffre d'affaires ne dépasse pas 25 000 euros, elles ne doivent pas facturer la TVA à leurs clients (et ne peuvent donc pas la déduire), ni rentrer de déclaration de TVA, etc. Si elles n'ont pas de clients assujettis à la TVA, elles ne sont pas non plus tenues de transmettre une liste de clients. Mais cela va changer.
À partir de cette année, toutes les entreprises bénéficiant de cette exonération de TVA sont tenues de déclarer chaque année leur chiffre d'affaires belge via la liste de clients Intervat, même si elles n'ont pas de clients assujettis à la TVA (elles doivent alors soumettre une «liste nulle »). Le gouvernement souhaite ainsi mieux contrôler le dépassement des seuils.
L'obligation de transmettre la liste des clients expirait en principe le 31 mars 2026, mais l'administration a désormais prévu une période transitoire jusqu'à fin avril pour les entrepreneurs qui n'étaient jusqu'à présent pas tenus de transmettre une liste de clients. Ils ont jusqu'au 30 avril au plus tard pour le faire. Le SPF Finances a envoyé les instructions à cet effet via e-Box aux entrepreneurs concernés.<
Points importants à retenir :
- Vérifiez votre statut TVA et l'application des taux.
- Veillez à la facturation et à l'enregistrement corrects des trajets.
- Soyez attentif aux modifications des obligations administratives.
