Suite à plusieurs questions émanant du secteur, le GTL et l’UNIZO ont rencontré les services compétents du SPF Finances afin de clarifier l’application correcte des règles TVA pour les courses effectuées via des plateformes numériques.
Sur la base de cet échange et après vérification par l’administration fiscale, le GTL met à disposition de ses membres deux documents :
- une communication expliquant les principes TVA applicables
- une fiche technique destinée aux membres qui introduisent eux-mêmes leur déclaration TVA
Vous pouvez télécharger ces documents via les liens ci-dessous :
➡ Communication – règles TVA pour les courses via plateformes
➡ Fiche technique TVA – déclaration des courses via plateformes
Le GTL recommande à ses membres de vérifier la bonne application de ces règles avec leur comptable ou expert-comptable.
