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Les indépendants qui travaillent pour une plateforme - comme les coursiers à vélo - seront couverts par une assurance accident obligatoire de droit commun à partir du 1er janvier 2026, C'est ce qu'indique un AR du ministre des Indépendants David Clarinval (MR), pour lequel le Conseil des ministres a donné son feu vert vendredi.
L'assurance couvrira tous les dommages résultant d'accidents de travail et d'accidents sur le chemin du travail. L’arrêté fixe également des conditions minimales de garantie pour les contrats d'assurance si la plateforme n'a pas souscrit d'assurance. La mise en place d'un fonds de garantie privé sera également obligatoire.
L'obligation ne prenant effet qu'à partir de janvier 2026. Cela devrait donner à tout le monde suffisamment de temps pour mettre en place cette assurance. Selon le ministre Clarinval, de grands acteurs comme Deliveroo et Uber proposent déjà une assurance accident, bien que plus limitée. "Le personnel devrait bénéficier d'une protection adéquate. Ils fournissent des services où le risque d'accident est plus élevé que la normale", a déclaré M. Clarinval.
Source : Belga, 29/03/2024
