GTL-TAXI
Groupement national des entreprises de voitures de Taxis et de Location avec chauffeur

06/12/2023 - Wallonie: le projet d'AGW (réforme des taxis/LVC) approuvé en 2è lecture par le GW

Entretemps, le nouveau décret a été publié au Moniteur belge de ce jour. 

AGW Deuxième lecture

Le projet d’arrêté portant exécution (AGW) du décret du 28 septembre 2023 relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité a été approuvé en deuxième lecture par le Gouvernement Wallon. 

Le texte, dont nous ne disposons pas encore, a été envoyé pour avis au Conseil d’Etat. L’administration nous  présentera prochainement le texte de cet AGW deuxième lecture.

Pour rappel, le GTL avait transmis ses remarques sur le texte approuvé en première lecture (voir notre lettre d'information du 20/10/2023 - sur la réforme wallonne)

Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant.

DECRET Transport rémunéré de personnes par route (TRPR)

Le texte du décret a été publie au Moniteur belge ce 07.12.2023

Vous trouverez via le lien suivant le texte publié au Moniteur belge :

DECRET TRPR.pdf

Le présent décret entrera en vigueur à la date fixée  dans son arrêté d'exécution (AGW - voir ci-dessus).

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