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AGW Deuxième lecture
Le projet d’arrêté portant exécution (AGW) du décret du 28 septembre 2023 relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité a été approuvé en deuxième lecture par le Gouvernement Wallon.
Le texte, dont nous ne disposons pas encore, a été envoyé pour avis au Conseil d’Etat. L’administration nous présentera prochainement le texte de cet AGW deuxième lecture.
Pour rappel, le GTL avait transmis ses remarques sur le texte approuvé en première lecture (voir notre lettre d'information du 20/10/2023 - sur la réforme wallonne)
Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant.
DECRET Transport rémunéré de personnes par route (TRPR)
Le texte du décret a été publie au Moniteur belge ce 07.12.2023
Vous trouverez via le lien suivant le texte publié au Moniteur belge :
Le présent décret entrera en vigueur à la date fixée dans son arrêté d'exécution (AGW - voir ci-dessus).
