Remboursement par le Fonds social
L'employeur peut récupérer auprès du Fonds social le montant des éco-chèques qu'il a versés à ses salariés en début d'année (sous réserve que les salariés concernés remplissent les conditions).
Quand demander le remboursement ?
Vous pouvez le faire dès à présent pour les écochèques payés en début d'année 2022 (période de référence 2021) en utilisant les formulaires qui sont actuellement à votre disposition:
Word: Formulaire de demande de remboursement des eco-cheques.doc
PDF: Formulaire de demande de remboursement des eco-cheques.pdf
Qu'est-ce qui vous sera remboursé ?
Seulement la valeur faciale des écochèques, pas les frais supplémentaires.
Le remboursement vise uniquement les écochèques payés aux travailleurs enregistrés comme ouvrier Taxi ou LVC ressortissant à la commission paritaire 140 ou à la sous-commission 140.02.
Vous trouverez plus d'informations via le lien vers le site du Fonds Social
