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C’est la conséquence d’un arrêté royal du 12 mars 2023 modifie le Code de la route dans un certain nombre de domaines. Vous trouverez ci-dessous un bref aperçu des modifications.
Les modifications apportées aux bandes de bus, et en particulier aux lits franchissables, affectent particulièrement les chauffeurs de taxis.
Les principaux changements ?
Le couloir de secours peut accueillir de nouveaux usagers
La définition des dispositifs surélevés est élargie et le dépassement de certains véhicules y est autorisé.
La rue cyclable devient la zone cyclable
La bande bus et le site spécial franchissable sont (re)définis « pour plus de clarté »
La bande bus et le site spécial franchissable sont (re)définis pour plus de clarté
La « bande bus » fait officiellement son apparition dans les textes.
Les deux nouvelles définitions apportent plus de clarté et de précision.
Bande Bus – Signal F17
Délimitée par 1 ou 2 large(s) blanche(s) discontinue(s) ou des marques en damier composées de carrés blancs
Site spécial franchissable – Signal F18
Délimitée par 1 ou 2 large(s) blanche(s) continue(s) ou des marques en damier composées de carrés blancs
Des clous lumineux blancs peuvent remplacer les marques au sol en cas de signalisation à message variable.
Ni la bande bus, ni le site spécial franchissable ne font partie de la chaussée.
Peuvent circuler sur la Bande Bus et le site spécial franchissable:
- Les véhicules des services réguliers de transport en commun.
- Les véhicules qui contournent un obstacle en chaussée.
- Les véhicules les traversant dans un carrefour.
- Les véhicules les traversant pour accéder à ou quitter un emplacement de stationnement ou une propriété riveraine le long de ceux-ci.
- Les véhicules qui changent de direction, mais uniquement à l’approche immédiate d’un carrefour (uniquement pour la bande bus)
- Les véhicules suivants lorsque les symboles/mots ou panneaux suivants son repris sur le signal F17 ou F18 ou sur un panneau additionnel :
Remarques :
- Le mot « BUS » ne doit plus obligatoirement être inscrit au sol.
- La bande bus ne faisant, de par sa nouvelle définition, plus partie de la chaussée, l’obligation de serrer le plus près possible le bord de la chaussée en cas de changement de direction (à droite ou à gauche sur une chaussée à sens unique) n’implique plus d’aller obligatoirement se placer dans la bande bus en elle-même. Les conducteurs qui changent de direction ont donc dorénavant le choix : soit ils peuvent circuler sur la bande bus (mais toujours uniquement à l’approche immédiate du carrefour), soit ils peuvent attendre d’être à hauteur du carrefour même pour traverser ladite bande.
- Les véhicules utilisés pour le transport scolaire et les taxis, qui pouvaient toujours emprunter la bande bus auparavant, ne peuvent plus y circuler (période transitoire pour les taxis 01/01/2027), sauf si le mot ou le symbole les concernant est repris sur le signal F17 ou F18, ou sur un panneau additionnel.
