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Le gouvernement bruxellois a approuvé ce jeudi l'avant-projet de l'ordonnance sur les taxis en deuxième lecture. Le texte sera envoyé au Conseil d'État pour avis, confirme le cabinet du Premier ministre Rudi Vervoort.
L'avant-projet introduit un statut unique pour les chauffeurs de taxi - les chauffeurs de taxi "classiques" et les chauffeurs travaillant via une plateforme numérique temporairement couverts par leur licence de bruxelloise de LVC.
Il y aura une distinction entre les taxis de station (les taxis actuels) et les taxis de rue (qui fonctionnent via une application).
Le projet permettra aux plateformes comme Uber et Heetch de fonctionner sur le marché bruxellois, tout en veillant à ce qu'elles soient encadrées. Les taxis de rue travaillant via ces plateformes passeront à la nouvelle licence avec de nouvelles conditions d'exploitation. Les plateformes devront aussi obtenir une licence, le but étant de garantir la qualité du service.
La concurrence des autres régions
Le projet d'ordonnance s'attaque à deux autres questions délicates : la concurrence avec les services d'autres régions - ils devront se conformer à la législation de Bruxelles - et, d'autre part, la cession des licences de taxi. Désormais, les licences seront personnelles et ne pourront pas être cédées mais is est question de conditions spéciales pour permettre la cession des anciennes licences de taxi, antérieures à cette modification de la loi.
Les avis divergent au sein de la majorité quant à la marge de manœuvre dont pourront bénéficier les nouveaux taxis de rue travaillant via les plates-formes numériques. Défi, Open VLD, One.Brussels-Vooruit et Groen sont en faveur d'une réglementation peu contraignante, afin de promouvoir le travail via ces plateformes numériques. Ecolo, mais surtout le PS ont freiné et protégé le secteur plus réglementé des taxis.
Il reste une étape importante à franchir.
Le gouvernement devra encore parvenir à un accord sur l'arrêté d'exécution de l'ordonnance, pour fixer la politique tarifaire et le numerus clausus (qui limitera le nombre de licences).
Le GTL espère que la majorité pourra se mettre d'accord sur ces 2 points importants, pour éviter que la situation ne devienne encore plus incontrôlable, comme c'est actuellement le cas à Amsterdam.
Bruxelles Mobilité compte mettre en place un système de contrôle informatisé des prestations des chauffeurs, ce qui lui fournira une masse de données qui lui permettront de veiller au bon fonctionnement d'un secteur bien encadré.
