Région wallonne Nouvelle réglementation au 1/12/2024 Décret 2023 – Transport rémunéré de personnes par route (véhicules de petite capacité) Arrêté 2024 - Transport rémunéré de personnes (véhicules de petite capacité) Formulaires – Modèles Ancienne réglementation (décret 2007 et AGW 2009) Transport médico-sanitaire