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En tant qu'entrepreneur, vous faites régulièrement des copies numériques ou papier? Si c'est le cas, vous êtes probablement redevable de droits d'auteur pour les auteurs de ces documents. Disposez-vous des licences requises?
La plupart des entreprises ont reçu en février un courrier de Reprobel relatif à la déclaration obligatoire pour l'année de référence 2023. Si c'est le cas, vous trouverez dans ce courrier votre login personnel pour rentrer votre déclaration en ligne, via le portail de Reprobel. La date limite de déclaration est fixée au 30 avril.
Attention, la licence d'impression et de réutilisation numérique s'ajoute dorénavant à la redevance de photocopie. Toutes les opérations sont regroupées dans une licence globale. Cette licence combinée porte un nouveau nom à partir de 2024, Izili by Reprobel.
