L’A.R. du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, a été modifié par un nouvel A.R. du 11 juin 2011 (publié le 20-06-2011). Cette modification, qui 'élargit l'accès aux cyclomotoristes, motocyclistes et autocars avec plus de huit places assises, entre en vigueur au 1er septembre 2011.
BANDES SPECIALES POUR LES BUS
"72.5. La bande de circulation qui est délimitée par de larges traits discontinus, signalée par le panneau F17 et dans laquelle le mot « BUS » est inscrit, est réservée aux véhicules des services réguliers de transport en commun, aux taxis et aux véhicules affectés au transport scolaire visés à l'article 39bis.
Le mot « BUS » et le signal F17 sont répétés après chaque carrefour.
Les cyclistes, cyclomotoristes, les motocyclistes et les véhicules conçus et construits pour le transport de passagers avec plus de huit places assises, non compris le siège du conducteur, peuvent circuler sur ce site lorsque respectivement un ou plusieurs des symboles suivants sont indiqués sur le signal F17 ou sur un panneau additionnel.
Ces symboles peuvent également être répétés sur la bande bus.
Les véhicules prioritaires peuvent circuler dans cette bande de circulation lorsque l'urgence de leur mission le justifie.
Les autres véhicules ne peuvent pas y circuler sauf pour contourner un obstacle en chaussée et à l'approche immédiate d'un carrefour pour changer de direction.
Ces véhicules peuvent traverser la bande bus pour accéder à ou quitter un emplacement de stationnement situé le long de la bande bus ou une propriété riveraine et dans les carrefours."
On notera, hélas, que les voitures de location avec chauffeur ne sont pas encore autorisées sur ces bandes de circulation.
SITE SPECIAL FRANCHISSABLE
"72.6. Une ou plusieurs larges lignes blanches continues ou les marques prévues à l'article 77.8, délimitent le site spécial franchissable qui est réservé aux véhicules des services réguliers de transport en commun.
Les mots « Bus, Tram » peuvent être inscrits dans le site spécial franchissable.
Le signal F18 est répété après chaque carrefour.
Les cyclistes, cyclomotoristes, les motocyclistes, les véhicules conçus et construits pour le transport de passagers avec plus de huit places assises, non compris le siège du conducteur et les taxis peuvent circuler sur ce site lorsque respectivement un ou plusieurs des symboles suivants, et pour les taxis, le mot « TAXI », sont indiqués sur le signal F18 ou sur un panneau additionnel.
Ces symboles, ainsi que le mot « TAXI », peuvent également être répétés sur le site spécial franchissable.
Les véhicules prioritaires peuvent circuler sur ce site lorsque l'urgence de leur mission le justifie.
Les autres véhicules peuvent traverser le site spécial franchissable pour accéder à ou quitter un emplacement de stationnement situé le long de ce site ou une propriété riveraine et dans les carrefours.
Ils ne peuvent pas y circuler sauf pour contourner un obstacle en chaussée.
Les conducteurs qui y circulent doivent se conformer, le cas échéant, aux feux lumineux de circulation prévus à l'article 62ter. Ils devront en outre suivre les directions autorisées.
Au cas où une signalisation à message variable est utilisée, les marquages au sol peuvent être remplacés par des clous lumineux blancs."
Ici aussi on note que les voitures de location avec chauffeur ne sont pas encore autorisées sur ces bandes de circulation.
