GTL-TAXI
Groupement national des entreprises de voitures de Taxis et de Location avec chauffeur

09/06/2023 - Flandre: Le gouvernement a signé l’arrêté "réparatoire" sur les conditions d'exploitation

On pourra à nouveau demander des autorisations de véhicules et des certificats de capacité de chauffeurs auprès des communes.

Le Gouvernement flamand a approuvé l'arrêté "réparatoire" relatif aux conditions d'exploitation du transport rémunéré de personnes en Flandre. Pour rappel, l'arrêté de 2019 avait été annulé par le Conseil d'Etat le 30 mars 2023 et cela avait eu pour conséquence que les communes flamandes ne délivraient plus de certificats de capacité ni de licences pour des voitures. 

Nous attendons la publication du nouvel arrêté au Moniteur belge. 

Les chauffeurs et exploitants peuvent certainement déjà rentrer leurs demandes: la plateforme Centaurus2020 a été réactivée. Toutefois, la délivrance effective  des licences et des certificats de capacité  ne se fera qu'après publication de l'arrêté.

Un nouvel état de la situation a été présenté sur vlaanderen.be/taxi

Ci-dessous, nous fournissons l'explication du gouvernement flamand:

"Le Département flamand de la mobilité et des travaux publics informe le secteur des taxis et tous les acteurs concernés de la situation.

Après l'annulation de l'arrêté par un arrêt du Conseil d'État, le gouvernement flamand avait demandé début avril 2023 aux communes de s'abstenir temporairement de délivrer de nouveaux certificats de capacité aux chauffeurs et ne nouvelles autorisations aux exploitants de taxis, en faisant valoir "qu'il y avait des risques juridiques liés à l'annulation de l'arrêté". 

Maintenant que le nouvel arrêté a été approuvé (il entrera en vigeur dès sa publication au Moniteur belge), les certificats de capacité et autorisations pourront à nouveau être demandés aux communes et délivrés par celles-ci. le nouvel arrêté entrera en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2020, date d'entrée en vigueur de l'arrêté initial. Cela signifie que tous les certificats de capacité et autorisations délivrés sur la base de l'arrêté annulé seront à nouveau régularisés.

En attendant le rétablissement de l'arrêté, les chauffeurs et exploitants de taxis qui disposaient déjà d'un certificat de capacité et/ou d'une autorisation ont pu continuer à exercer leur activité conformément au décret sur le transport rémunéré de personnes. Leurs certificats de capacité et autorisations sont restés valables pendant cette période temporaire."

Des questions ? Envoyez un mail à taxi@mow.vlaanderen.be(s'ouvre dans votre application de messagerie).


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