GTL-TAXI
Groupement national des entreprises de voitures de Taxis et de Location avec chauffeur

27/03/2023 - Un contrôle des taxis à l'aéroport de Bruxelles révèle une série d'infractions

 "À partir du 18 juin 2023, le parquet  procédera systématiquement à des saisies".

Lors d'un contrôle à grande échelle des taxis à l'aéroport de Bruxelles, plusieurs services de contrôle présents ont constaté une série d'infractions.
C'est ce qu'a indiqué le parquet de Halle-Vilvorde mardi soir. Le procureur annonce une politique de poursuite stricte, où les contrevenants seront tous poursuivis devant le tribunal de police. A partir du 18 juin 2023, le procureur procédera également à la saisie du véhicule impliqué dans un certain nombre d'infractions, est-il précisé.

L'action de contrôle s'est déroulée le vendredi 17 mars et, outre la police locale de Zaventem et la police fédérale, plusieurs autres services publics tels que l'ONSS, l'INASTI, l'ONEM, l'ONSS, Bruxelles Mobilité, le Service Public de Wallonie, Vlabel et la Douane y ont également participé.

"Au total, 57 véhicules de taxis et 10 bus ont été contrôlés et 41 infractions ont été constatées", indique le parquet de Halle-Vilvorde. "Il s'agissait notamment de l'absence ou de l'affichage de la licence correcte ou de moyens de transport dont l'inspection avait expiré. Un procès-verbal a été dressé pour usage de stupéfiants dans la circulation. Les services d'inspection sociale ont constaté dix infractions et les services douaniers ont perçu deux amendes. De son côté, Vlabel a contrôlé 39 véhicules, dont cinq n'étaient pas en règle avec la taxe de circulation, et la DVZ a détecté deux personnes résidant illégalement dans notre pays."

 Selon le procureur général, les infractions soulignent la nécessité d'une politique de poursuite stricte : "Il y a manifestement beaucoup d'infractions aux deux conditions de base pour effectuer du transport indindividuel rémunéré de personnes en Flandre, à savoir la possession d'une licence et d'un certificat de capacité de chauffeur ou d'un document équivalent délivré dans les autres régions. Les infractions à ces conditions seront toujours poursuivies devant les tribunaux de police compétents, qui peuvent imposer des peines de prison allant jusqu'à trois mois et des amendes allant jusqu'à 80 000 euros, ainsi que la confiscation du véhicule."

"Du 17 mars 2023 au 17 juin 2023, les contrevenants seront avertis que leur véhicule taxi pourra être saisi, poursuit le parquet, et ce sur base du décret flamand du 29 mars 2019 relatif au transport individuel rémunéré de personnes, en vigueur depuis le 1er janvier 2020 pour plusieurs infractions plus graves."

À partir du 18 juin 2023, le parquet procédera systématiquement à la saisie si le conducteur concerné n'a pas la licence, une fausse licence ou une licence arrivée a échéance, n'est pas titulaire du certificat de capacité de chauffeur ou d'un document équivalent, ou s'il est pris en flagrant délit de racolement illégal de clients à plusieurs reprises, précise encore le parquet.

"Chaque contrôle entre le 17 mars et le 17 juin donnera lieu a un avertissement, et tout premier procès-verbal dressé pendant cette période à la suite d'une infraction au transport individuel rémunéré de personnes le mentionnera explicitement. Avec cette approche, nous voulons envoyer un signal clair au secteur des taxis et accroître la sécurité des passagers. Nous voulons également lutter contre la concurrence déloyale et les nuisances à l'aéroport".

 Source : Belga, 28/03

Bron: Belga, 28/03

Voir ici le reportage avec interview télévisée;

 

Top