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Cette semaine, le processus législatif relatif à la directive sur les travailleurs des plates-formes a connu un tournant et une avancée remarquables. Pour rappel, cette proposition de directive était initialement destinée à traiter la question des faux indépendants travaillant pour les plateformes numériques telles qu'Uber. A un certain moment, les pourparlers au Parlement européen avaient pris une direction inquiétante, en préconisant de requalifier la quasi-totalité des collaborateurs indépendants travaillant pour ou via des entreprises de l'UE en tant que salariés.
Dans ces discussions, le GTL a été représenté par l'IRU (Union Internationale du Transport Routier).
Le GTL est représenté au sein du Groupe Taxi de l'IRU et celui-ci avait adopté il y a quelques mois une position claire par rapport au projet de directive.
Le GTL est heureux de pouvoir vous informer que grâce aux efforts conjoints et aux alliances avec d'autres secteurs de l'UE, l'IRU a réussi à inverser la tendance auParlement européen. Concrètement, cette semaine, la commission compétente du Parlement (EMPL) a adopté une version adaptée de la directive, qui deviendra très probablement le texte officiel du Parlement dans ses négociations avec le Conseil.
Les membres de la commission de l'emploi du PE se concentre enfin sur le vrai problème: le texte adopté cible les plates-formes purement numériques, laissant les autres entreprises et plateformes en Europe en dehors de son champ d'application.
Ainsi, le texte fait explicitement la distinction entre les plateformes numériques de "ride hailing" (qui seront couvertes par les nouvelles règles) et les centrales de dispatching de courses de taxis réglementées par les lois nationales.
C'est la première fois que l'on reconnaît, au niveau de l'UE, que les centrales de taxis ne font pas partie du secteur du "ride hailing" et doivent être traitées différemment.
En ce qui concerne le transport de marchandises, en l'état actuel des choses, le texte ne s'appliquerait qu'aux plates-formes de mise en relation entre chargeurs et transporteurs. Le transporteur typique "l'indépendant-chauffeur unique de son camion" n'entre pas dans le champ d'application, à moins que la mise en relation ne se fasse par le biais d'une plateforme numérique de fret.
Une fois le champ d'application déterminé, il y a un certain processus pour établir s'il y a un vrai ou un faux travail indépendant. Bien que le processus établi par EMPL ne soit pas idéal et que les critères permettant de déterminer une véritable relation d'emploi devraient être améliorés, la version votée cette semaine par la commission sociale du parlement européen est un bon texte pour entamer les négociations, qui doivent encore avoir lieu, avec le Conseil.
Du côté du Conseil, l'IRU s'attend à une approche générale l'année prochaine sous la présidence suédoise du Conseil, après quoi les négociations entre le Parlement et le Conseil commenceront.
Source: Raluca Marian, Director EU Advocacy IRU/General Delegate of the Permanent Delegation to the EU
