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Audition sur les Uber Files
Mark MacGann, cadre supérieur devenu lanceur d'alerte, témoigne devant l'assemblée du Parlement européen. Cette audition très attendue fait suite aux rapports publiés en juillet sur les pratiques de lobbying d'Uber entre 2013 et 2017, lors de son lancement sur le continent.
Le Parlement européen doit se prononcer sur un projet de directive sur le travail pour les plateformes numériques
L’IRU, organisation internationale représentative des entreprises de transport routier (le GTL est membre), met en garde contre les risques du projet pour le secteur des taxis dans son ensemble.
L'IRU et le GTL ne souhaitent pas que toute centrale de taxi qui travaille actuellement avec des chauffeurs indépendants, soit dorénavant obligée d’engager ses chauffeurs sous statut de travailleur salarié. Cette question a été abordée récemment, lors de la réunion des fédérations affiliées au groupe Taxi de l'IRU, le 11 octobre à Bruxelles.
Au départ, la proposition de directive n'était pas destinée à s'appliquer aux taxis mais aux applications numériques internationales, qui par leur mode de fonctionnement contrôlent entièrement les activités et revenus du chauffeur. Le projet actuel de la Commission européenne crée une incertitude de par son champ d'application, trop étendu. Il faudrait restreindre celui-ci en spécifiant le type de plates-formes de travail numérique visées et éviter une approche unique, qui engloberait la majorité des plateformes intermédiaires, y compris les centrales de taxis.
L'IRU demande d'exclure le secteur des taxis ou les petites et moyennes entreprises (PME) du champ d'application de la directive
La plupart des exploitants et des centrales sont des PME.
Les taxis assurent un service d’intérêt public, ce qui inclut l'obligation d’offrir des services de transport, hélés en rue ou offerts aux stationnements. Ce sont généralement des chauffeurs indépendants qui offrent ce service dans les villes (en complément aux courses qu'ils desservent via les centrales).
Si on interdisait l'affiliation des chauffeurs indépendants aux centrales de taxis, on ne pourrait plus servir une partie de la clientèle. Cela mettrait en danger le du taxi, comme service d’intérêt public tel que nous le connaissons aujourd'hui.
Clarifiez les critères de qualification de la relation de travail
En l'état actuel, le texte remet en cause la profession des intermédiaires historiques, les centrales de taxis, qui respectent le droit national sur le travail et la sécurité sociale.
Les États membres et les partenaires sociaux nationaux sont compétents pour fixer les conditions de travail. Ce qui fait le succès du secteur des taxis, c'est sa capacité d'adaptation aux réalités nationales et locales. Comme les taxis n'opèrent pas au-delà des frontières, ils ont évolué en fonction de la culture unique du pays pour s'adapter aux besoins locaux des clients.
La commission des transports et du tourisme (TRAN) du Parlement européen, a adopté un amendement de compromis sur l'application de la réglementation locale. Celle-ci peut être maintenue, car elle tient mieux compte des infrastructures locales disponibles et du type de services demandés par les citoyens.
