GTL-TAXI
Groupement national des entreprises de voitures de Taxis et de Location avec chauffeur

29/09/2022 - Bruxelles-Nouvelle réglementation relative aux services de taxis

Bruxelles Mobilité annoncée déjà l'entrée en vigueur de la réforme pour le 22 octobre

Remarque préliminaire

Le GTL ne dispose pas encore de textes définitifs des arrêtés d'exécution.

Taxinews

L’ordonnance du 9 juin 2022 relative aux services de taxis et ses arrêtés d’exécution, visant à réformer la réglementation du secteur des taxis et limousines dans la capitale, entreront en vigueur le 22 octobre prochain.

 Cette réforme tend à unifier le secteur du transport rémunéré de personnes sous un statut commun, via des conditions d'exploitation identiques pour les exploitants et les chauffeurs. Le législateur prévoit trois catégories de services de taxis : taxis de station, taxis de rue et taxis de cérémonie. 

Ce statut commun permettra des services adaptés via des « Taxis de station » (les taxis classiques) et des « Taxis de rue », qui doivent être réservés préalablement. 

Taxis de station

Seuls les taxis de station peuvent utiliser les emplacements qui leur sont réservés sur l’espace public, ainsi que les sites propres réservés entre autres aux transports en commun et services de secours.
L’accès aux zones d’accès limités (Zone Pentagone par exemple) est décidé par le gestionnaire de voirie et pourra être accordé à tous les taxis. 

Taxis de ceremonie

Un service spécifique "Taxis de cérémonie" est également créé pour des prestations événementielles portant sur un minimum de temps de trois heures consécutives.

Disparition des LVC

 A terme, les services de LVC (Location de Véhicule avec Chauffeur) disparaîtront .

Tarifs

Le Gouvernement fixera les tarifs applicables pour chaque catégorie de taxi.

 Plateformes intermédiaires 

La réforme prévoit un mécanisme d'agrément autorisant les intermédiaires de réservation à offrir leurs services sur le territoire bruxellois avec les exploitants autorisés. Tous les agréments seront accordés pour sept ans.

 Certificat de capacité (chauffeurs)

Tous les chauffeurs devront être titulaires d'un certificat de capacité pour pouvoir travailler.

 De plus amples informations vous seront communiquées dans les prochaines semaines

Source: Bruxelles Mobilité, Taxinews de septembre 

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