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Home
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Le télétravail est à nouveau obligatoire pour toutes les entreprises, sauf si la nature de la fonction ou la continuité de la gestion de l'entreprise, de ses activités ou de ses services l’empêche.
Déclaration mensuelle
Chaque mois, les employeurs doivent communiquer à l'ONSS certaines données (vous trouverez la procédure sur le site de l'ONSS):
- Le nombre de personnes occupées auprès de l'entreprise.
- Le nombre de personnes occupées auprès de l'entreprise qui exercent une fonction qui est incompatible avec le télétravail.
- Lorsque l'entreprise dispose de plusieurs unités d'établissement, cela doit se faire par unité d'établissement.
- Cette déclaration porte sur la situation au premier jour ouvrable du mois et doit être effectuée au plus tard le sixième jour civil du mois. La déclaration pour la période jusqu'au 31 décembre inclus porte sur la situation du mercredi 24 novembre 2021. Elle doit être introduite le mardi 30 novembre 2021 au plus tard.
Si la situation demeure identique les mois suivants, il n'est pas nécessaire d'introduire une nouvelle déclaration.
Les PME employant moins de 5 personnes, quelle que soit la nature de leur relation de travail, ne sont pas soumises à l'obligation de déclaration.
Attention : Les personnes qui ne peuvent pas télétravailler doivent pouvoir présenter une attestation.
Modèle d'attestation
Je soussigné …., ........... (préciser le nom et la fonction) de l'entreprise ………. située à ........, atteste par la présente, que la présence de ….. (préciser le nom et la fonction) domicilé(e) à........ est requise sur les lieux du travail, afin d’assurer la continuité du service de lentreprise, vu l’impossibilité d’organiser la mise en œuvre ce travail par le biais du télétravail.
