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13/09/2021 - Un tribunal néerlandais ordonne à Uber d'engager ses chauffeurs comme des salariés

C'est la décision rendue aujourd'hui dans une affaire, qui avait été portée par le syndicat devant un tribunal d'Amsterdam.

(ANP/BELGA) Uber va devoir octroyer un statut de travailleur salarié à ses chauffeurs aux Pays-Bas, a jugé un tribunal d'Amsterdam. Les chauffeurs relèvent désormais de la convention collective de travail néerlandaise pour les taxis. Dans cette affaire, portée par le syndicat néerlandais FNV, Uber voulait que les chauffeurs restent indépendants, tandis que la FNV invoquait le recours à de faux indépendants.

Le juge a estimé qu'il y avait une "autorité moderne de l'employeur" et a conclu que la société américaine ne considérait les travailleurs comme des indépendants que sur papier. Plusieurs caractéristiques de l'application utilisée par Uber pour mettre en relation les chauffeurs et les clients indiquent une relation de salarié. Un chauffur n'est autorisé à refuser que quelques courses avant d'être déconnecté par le système. En outre, en cas de plainte d'un client, c'est Uber qui décide unilatéralement de la solution. L'entreprise peut, entre autres, décider d'adapter le tarif convenu.

La FNV considère ce jugement comme une grande victoire pour les droits des conducteurs. "C'est aussi un signal pour La Haye que ce type de construction est illégal et que la loi doit donc être appliquée", explique Zakaria Boufangacha, vice-président du syndicat.

Et en Belgique ?  Le tribunal a aussi été saisi 

En Belgique aussi, le service de taxi Uber suscite la colère des syndicats depuis son arrivée sur le marché belge. En 2015, le syndicat socialiste du transport UBT avait déjà déposé une plainte contre Uber auprès de l'auditeur du travail pour faux travail indépendant.

En juillet 2020, chauffeur Uber avait déposé un dossier en juillet dernier auprès de la Commission administrative de règlement de la relation de travail, laquelle fait partie du SPF Sécurité sociale. Le chauffeur en question estimait qu’il n’était pas indépendant puisque Uber lui imposait des conditions et règles de travail. La Commission administrative lui a donné raison fin décembre 2020. Afin de gagner du temps, Uber a intenté en février 2021 une action devant le tribunal du travail de Bruxelles pour contester cette décision du SPF Sécurité sociale. 

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