GTL-TAXI
Groupement national des entreprises de voitures de Taxis et de Location avec chauffeur

11/05/2021 - Le gouvernement bruxellois élargit l'accès à la prime Tetra aux sociétés de Taxis/LVC

Une troisième prime forfaitaire de 3 000 € pour les exploitants disposant d'une licence bruxelloise. En outre, la prime TETRA sera étendue au code NACE 49.320 (prime non cumulative).

Gouvernement bruxellois - Nouvelle prime de soutien aux taxis et LVC


NOUVELLE PRIME FORFAITAIRE DE 3.000 € PAR EXPLOITANT

Le gouvernement bruxellois a  approuvé le projet d'arrêté visant à accorder une nouvelle prime de soutien de 3.000 euros au secteur des taxis et de LVC, restés très impactés par la crise sanitaire.

Elle s'ajoute aux primes de 3.000 euros accordées en avril 2020 et en décembre dernier.

"L'objectif est de limiter les dommages économiques et sociaux et de prévenir une faillite systématique d'un secteur qui réalise des missions d'intérêt public."

Autre aide (non cumulable): 

PRIME TETRA, SOUS CERTAINES CONDITIONS

Le gouvernement bruxellois a également adopté un projet arrêté portant sur la prime Tetra dont l'accès, sous certaines conditions, sera étendu aux secteurs des taxis et des LVC (code NACE 49320).  

Le gouvernement apporte quelques modifications à cette prime Tetra. Ainsi, le entreprises ayant perdu de 25 à 40% de leur chiffre d'affaires sur la période de référence auront droit au forfait prévu par la prime Tetra. Le montant de ce forfait reste inchangé (10.000 euros pour les discothèques, 6.000 euros pour les restaurants, cafés et leurs principaux fournisseurs, 5.000 euros pour l'événementiel, la culture, le tourisme, le sport et le transport de voyageurs).

Les entreprises créées en 2019 et 2020 se verront supprimer le seuil de 25.000 euros de chiffre d'affaires annuel en 2019 initialement exigé pour avoir accès la prime. Pour celles créées avant 2019, le seuil de 25.000 euros reste d'actualité ;

C'est le bilan social 2019 tel que publié à la BNB à la date de l'entrée en vigueur du nouvel arrêté (soit aux alentours du 25 mai) qui sera pris en compte pour le calcul des ETP.

Pour les entreprises en unité UTVA, c'est le chiffre d'affaires individualisé qui sera pris en compte pour le calcul du montant de la prime.

Demande: A la publication de ce nouvel arrêté, aux alentours du 25 mai, les entreprises devraient pouvoir introduire leur demande auprès de Bruxelles Economie Emploi sur le site www.primecovid.brussels

IL FAUDRA ENCORE PATIENTER UN PEU

Les deux projets d'arrêtés ont été approuvés en première lecture. Ils devront ensuite recueillir l'avis de Brupartners et du Conseil d'État avant d'entrer en vigueur.

Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant.

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