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19/02/2021 - La Cour Suprême britannique considère les chauffeurs Uber comme des 'travailleurs salariés'

Les chauffeurs du service de taxi Uber peuvent être considérés comme des "travailleurs salariés" et ont droit au salaire minimum, à des congés payés et à des temps de repos.

 

Plus d'informations à partir du sixième paragraphe

LONDRES 19/02 12:25 (AFP/BLOOMBERG/DPA)

Les chauffeurs du service de taxi Uber peuvent être considérés comme des travailleurs salariés et ont donc également droit, entre autres, à un salaire minimum, à des congés payés et à des tems de repos. C'est ce qu'a décidé vendredi la Cour suprême britannique. Cette décision pourrait bouleverser complètement le modèle économique d'Uber au Royaume-Uni.

En 2016, vingt-cinq chauffeurs avaient intenté une action en justice contre Uber. La compagnie de taxi perd donc une bataille de cinq ans contre son personnel. Uber avait porté la question devant la Cour suprême après avoir perdu des procès en 2017 et 2018.

Les juges de la Cour suprême ont décidé à l'unanimité que "les heures de travail des chauffeurs de l'Uber ne sont pas limitées aux périodes où ils transportent des passagers", a déclaré l'un des juges dans un résumé de l'arrêt. "Il comprend également toutes les périodes où un conducteur est connecté à l'application et est prêt à accepter des courses."

Uber a toujours affirmé que ses chauffeurs sont des travailleurs indépendants, qui choisissent leurs propres horaires et lieux de travail, et qui travaillent parfois en même temps sur différentes applications.

La plateforme insiste sur le fait que la Cour suprême se prononçait sur le statut de "travailleur" ("worker en anglais) plutôt que celui d'"employé", dont les droits sont un peu plus élevés selon la loi britannique. Le statut de travailleur se situe quelque part entre ceux d'employé et d'indépendant, mais donne droit notamment à un salaire minimum.

Les chauffeurs qui avaient procédé peuvent maintenant s'adresser aux tribunaux pour obtenir une indemnisation. Et les plus de mille autres procès similaires, qui ont été suspendus jusqu'à l'arrêt de la Cour suprême, peuvent également être poursuivis.

Le syndicat GMB a qualifié la décision de vendredi de "victoire historique". 

Uber a déclaré dans une réponse qu'il respecte la décision de la Cour suprême. "Nous sommes prêts à en faire plus et nous allons consulter tous nos chauffeurs travaillant au Royaume-Uni pour savoir quels changements ils souhaitent", a déclaré Jamie Heywood, le cadre supérieur de Uber en Europe du Nord et de l'Ouest, dans une annonce.

Uber mène également une bataille juridique dans d'autres pays sur le statut de ses chauffeurs. En novembre de l'année dernière, Uber et Lyft, un autre géant des services de taxi, a remporté en Californie un référendum sur le statut de ses chauffeurs. L'État américain avait adopté une nouvelle loi pour obliger ces entreprises à embaucher des chauffeurs sous contrat de travail salarié, mais le résultat du référendum a permis à Uber et Lyft de déroger à la loi. En outre, l'Union européenne publiera d'ici la fin du mois des lignes directrices pour améliorer les conditions de travail des travailleurs dans l'économie du "gig", qui concerne ces travailleurs ayant peu de protection sociale.

L'arrêt de la Cour suprême pourrait avoir un effet boule de neige sur d'autres plateformes au Royaume-Uni qui utilisent des "gig workers". Les fournisseurs de la plateforme de livraison de repas Deliveroo, par exemple, tentent également de faire appliquer une convention collective par le biais de la Cour d'appel.

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