GTL-TAXI
NL
Groupement national des entreprises de voitures de Taxis et de Location avec chauffeur

09/06/2020 - Quelles sont les consignes pour les Taxis/LVC en phase 3 du déconfinement?

La limitation du nombre de passagers ne s'applique plus pour autant que le niveau de protection soit garanti.

Nous vous informons que suite à la publication de l'Arrêté Ministériel Fédéral, le GTL constate:

  • que la restriction du nombre de passagers dans les taxis et véhicules de LVC ne doit plus être appliquée….
  • …pour autant qu’un niveau de protection au moins équivalent soit offert lorsque la distance de 1,5 m ne peut être garantie

Base juridique: les directives générales mentionnées à l'art. 1 de l'AM:

Arrêté ministériel du 5 juin 2020modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Art. 1 :

§ 2. Dans toutes les entreprises et associations visées au paragraphe 1er, alinéa 1er, les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger toute personne contre la propagation du coronavirus COVID-19, y compris l'application des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance de 1,5 mètre entre chaque personne.
Les entreprises et associations visées au paragraphe 1er, alinéa 1er, adoptent en temps utile des mesures de prévention appropriées, en vue de garantir l'application des règles prévues au paragraphe 2, alinéa 1er, ou, si cela n'est pas possible, afin d'offrir un niveau de protection au moins équivalent.

En phase 3 du déconfinement, donc depuis ce lundi 8 juin, il n’y a donc plus de restriction spéciale du nombre de passagers dans les Taxis et LVC.

Seules les mesures générales en matière d’hygiène, de désinfection, d’aération des véhicules, de distance entre les personnes et si cette distance ne peut s’appliquer, l’obligation de  port du masque (client et chauffeur) resteront d’application.

Pour ces mesures d’hygiène le GTL renvoie à l’accord des partenaires sociaux sur un guide sectoriel Covid-19 :  Déclaration commune des partenaires sociaux du secteur des Taxis et LVC, avec rappel des consignes 

Quid des FAQ ?

Jusqu’à présent, on se basait généralement sur les FAQ (Foire aux questions) du site fédéral, qui n’ont cependant pas de valeur juridique.

Or les consignes ne sont pas claires.

Nouvelle version des FAQ (foire aux questions) :

«Les taxis sont autorisés à transporter des clients moyennant le respect d’une distance minimale d’1,5 mètre entre chaque personne.

Le nombre de personnes qui peuvent être transportées varie donc en fonction du type de véhicule.

Les personnes vivant sous le même toit ou faisant partie de la même bulle sociale peuvent partager un même taxi. La règle de la distance minimale n’est ici pas d’application.

Se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu est fortement recommandé.»

La règle de « la même bulle » n'est pas realiste, on ne peut pas parler de ‘bulle’ dans le transport de personnes:

  • Comment le chauffeur peut-il vérifier si les passagers font partie de la même bulle?
  • Le chauffeur ne fait pas partie de la bulle. Où est la logique ? (cette remarque vaut aussi pour les personnes vivant sous le même toit).
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