Région flamande
- Nouvelle réglementation 01/01/2020
- Décret relatif au transport particulier rémunéré de personnes
- Arrêté d'exécution-Conditions d'exploitation du transport particulier rémunéré de personnes
- Arrêté d'exécution 9 juin 2023 du décret relatif au transport rémunéré de personnes en Flandre (IBP)
- Documents-Modèles officiels
- Ancienne réglementation 2001
- Transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite