GTL-TAXI
Groupement national des entreprises de voitures de Taxis et de Location avec chauffeur

18-6-2018 - Les taxis bruxellois attaquent Uber et ses chauffeurs en justice

La Febet et une vingtaine d’exploitants de taxis veulent que les chauffeurs Uber cessent de circuler à Bruxelles sous couvert d’une licence de LVC.

La Febet, association de taxi affiliée au GTL, représente un nombre important d'exploitants de taxis bruxellois.

Elle s'est associée à une vingtaine d’exploitants pour exiger que les chauffeurs Uber cessent de circuler à Bruxelles sous couvert d’une licence de location de voiture avec chauffeur.

...sous peine d’une astreinte d’un million d’euros par jour!

La vingtaine d’exploitants s’associent avec la FEBET pour lancer l'action en cessation contre Uber BV (qui a son siège d’exploitation aux Pays-Bas) et contre une dizaine de chauffeurs qui collaborant avec la plateforme. C’est la première fois que des entreprises du secteur s’attaque en justice à des chauffeurs d’Uber en Belgique.

Dans  l’Echo de ce week-end, Antoine Chomé et Nicholas Ouchinsky (Lexlitis), les deux avocats en charge de la défense de la Febet et des exploitants de taxi s’expliquent: "Uber et ses chauffeurs se livrent à des actes de concurrence déloyale en violation des législations sociale et régionale. On peut moderniser les choses et mettre une plateforme en place, mais il faut respecter la loi",

Production de documents

Les avocats demandent au tribunal de commerce francophone de Bruxelles d’ordonner la production de toute une série de documents, notamment le listing TVA d’Uber et des chauffeurs cités, les feuilles de route des chauffeurs, les contrats écrits de "limousine" et le listing ONSS d’Uber aux Pays-Bas.

Pour appuyer la plainte, une série de constats par des huissiers de justice ont été dressés. Les véhicules ne répondent pas aux critères de luxe exigés pour les limousines exploitées en service LVC à Bruxelles, les chauffeurs doivent assurer des courses d’une durée minimale de trois heures, être en possession d’un contrat écrit signé, avoir fait inscrire la location du véhicule dans un registre se trouvant au siège d’exploitation de la société,  et ils ne peuvent pas avoir embarqué de système d’appareil émetteur récepteur de communication. Les huissiers ont relevé des courses inférieures à trois heures tandis que les documents requis n’ont pas pu être présentés. Enfin, toutes les voitures à bord desquelles les huissiers ont effectué des courses étaient équipées d’un smartphone permettant d’avoir une vue précise du trajet réalisé, mais également d’être contacté via la plateforme pour prendre des clients en charge.

Violation de la législation sociale.

Selon la loi sur la sécurité sociale des travailleurs, Uber devrait assujettir ses chauffeurs à la sécurité sociale des travailleurs salariés. Les avocats estiment donc que l’assujettissement à l’ONSS s’impose pour tous les chauffeurs Uber.

D’après leur analyse du dossier, les chauffeurs ne peuvent d’ailleurs pas être considérés comme des indépendants, ceux-ci n’ayant aucune liberté d’organiser leur travail.

Concurrence déloyale

"En violant la loi, Uber fausse la concurrence avec les sociétés de taxis", ont encore précisé Antoine Chomé et Nicholas Ouchinsky. Raison pour laquelle la Febet et une vingtaine de chauffeurs de taxi ont décidé de citer Uber et une dizaine de chauffeurs en justice.

La séance du tribunal de commerce francophone de Bruxelles est prévue le 27 juin prochain.

Lisez ici l'article paru dans l'Echo du 15 juin 2018

Top