GTL-TAXI
Groupement national des entreprises de voitures de Taxis et de Location avec chauffeur

12-12-2017 - Le conseil des ministres a approuvé le plan d'action 2018 de lutte contre la fraude sociale

Le plan contient les priorités des services d'inspection sociale pour 2018, notamment dans le secteur des taxis

50 contrôles dans le secteur des taxis en 2018 (taxis et plateformes en ligne)

« En ce qui concerne le secteur des taxis, en exécution de l’accord de partenariat de 2016, les contrôles porteront à nouveau sur le respect des règles et ce, en vue de mettre un terme à la concurrence déloyale des entreprises de taxis qui ne respectent pas les normes minimales. On vise ici tant les plates-formes en ligne que le « secteur classique des taxis ».

En 2018, au moins 50 actions de contrôle doivent être réalisées dans les (grandes) villes. »

 

Remarques importantes

- En 2018, au moins 1 action de contrôle par grande ville ciblera le secteur de la « location de voiture avec chauffeur » (contrôle de la législation sociale) ;

- Ces contrôles s’effectueront en collaboration avec les services régionaux d’inspection Mobilité. 

 

10.000 contrôles dans différents secteurs (national) en 2018

« En 2018, les services d’inspection sociale exécuteront 10.000 contrôles, dans le cadre de leur coopération au sein des cellules d’arrondissement, avec le même objectif minimal par secteur (à l’exception du transport) que celui du plan d’action 2017.

Les contrôles seront de plus en plus ciblés et efficaces, grâce à l’utilisation intensive du datamining. Comme décrit ci-avant, un nombre minimum de contrôles par secteur est fixé. »

 

Contrôles sociaux éclair

En 2018, les cellules d’arrondissement continueront non seulement à effectuer des contrôles inopinés, mais elles se concentreront aussi davantage sur les contrôles dits contrôles sociaux « éclair ». Tout comme en 2017, les services d’inspection sociale, le cas échéant assistés par d’autres services d’inspection (SPF Mobilité, services d’inspection régionaux, SPF Finances, …), la justice et la police, mèneront également des contrôles annoncés dans les secteurs sensibles à la fraude. Ces contrôles ont principalement un caractère informatif et préventif et sont publiés au préalable sur le site internet du SIRS et communiqués aux partenaires sociaux. Le caractère informatif et préventif n’empêche évidemment pas qu’en cas de constat d’infractions lourdes, les services d’inspection interviendront avec fermeté et verbaliseront si nécessaire.

En 2018, les contrôles sociaux éclair seront organisés dans le secteur des taxis et du transport de marchandises le 16 novembre 2018

Les contrôles sont publiés préalablement et au moins 2 semaines avant la date de contrôle, sur le site internet public du SIRS (www.sirs.belgique.be). Dans le même temps, des check-lists sont également publiées sur le site internet du SIRS, de sorte que les employeurs et les indépendants puissent déjà connaître les points qui pourront être contrôlés.

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