GTL-TAXI
Groupement national des entreprises de voitures de Taxis et de Location avec chauffeur

15-9-2017 - Suppression de l'exonération des plus-values sur les véhicules d'entreprise

Le gouvernement fédéral a décidé de supprimer l’exonération des plus-values sur les véhicules d’entreprise.

Cette exonération avait été obtenue lors des grandes manifestations du secteur du transport en septembre 2000.  Voir  (art.44bis cir/92)

Nous avons alerté l’UCM et UNIZO. En outre, nous avons rencontré récemment les représentants du secteur du transport de marchandises par la route et de la logistique, FEBETRA et l’UPTR, qui sont aussi très inquiets. Nous étudions actuellement la réaction à apporter à cette mesure.

L’accord politique prévoit en principe l’entrée en vigueur de cette suppression à partir de 2020, soit après les élections.

La mesure viendrait en compensation de la baisse de l’impôt sur les sociétés à 25% (et 20% pour les 100.000 € premiers euros de bénéfices pour les PME).

Un certain nombre d’entreprises de taxi nous ont fait savoir que les conséquences ne seraient pas négligeables.

Par exemple: une entreprise de taxis possédant environ 125 véhicules, nous a informé que la suppression de cette déductibilté représenterait une augmentation moyenne d'impôts de 25.000 à 30.000€ par an dans le futur!

 AIDEZ-NOUS A VOUS DEFENDRE EN REPONDANT A NOTRE PETITE ENQUETE CI-DESSOUS:

 

Est-ce que cette mesure de suppression de la déduction plus-values sur les véhicules d’entreprises a aussi des conséquences pour votre société ? Nous aimerions le savoir !

Pouvez-vous, le cas échéant, nous faire part du montant de la valeur exonérée de plus-value sur les véhicules dans votre entreprise :

  • Plus-value en 2016 : ___________________
  • Plus-value en 2015 : ___________________
  • Plus-value en 2014 : ___________________

 

Vos données seront bien entendu traitées en toute confidentialité et ne seront utilisées qu’afin d’appuyer notre dossier auprès du gouvernement.

(données à nous transmettre par mail à info@gtl-taxi.be - Merci.)

 

 

 

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