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UNIZO, UCM et la société de droit d'auteur Sabam ont conclu un accord à ce sujet. La période d'inactivité est largement prise en compte dans le calcul de la remise.
Concrètement, pour le secteur des autocars et des taxis, il s'agit d'une remise de 3 mois sur la facture 2021.
Tant que les négociations étaient en cours, l'envoi de nouvelles factures Unisono - contenant la facture Sabam pour les droits d'auteur, en plus de la facture pour les droits d'exécution - était suspendu. Maintenant que l'accord est finalisé, les entreprises des secteurs concernés recevront un courrier à partir de ce lundi, expliquant le dispositif et annonçant la nouvelle facture.
Les entreprises peuvent demander leur remise en ligne via le lien communiqué dans cette lettre ou via le code QR. La remise sera alors immédiatement déduite de la facture suivante.
A demander dans les 15 jours
La remise doit être demandée dans les 15 jours. Si vous perdez de vue cette date, vous recevrez une facture pour les 100%, mais vous aurez toujours la possibilité de récupérer le montant de la remise par l'envoi d'une lettre de motivation via un lien sur le site.
Vous trouverez ici des liens vers :
• un exemplaire de cette lettre.
Source : Unizo
