GTL-TAXI
Groupement national des entreprises de voitures de Taxis et de Location avec chauffeur

11/06/2021 - RAPPEL : Bruxelles : COVID-Nouvelle aide de 3.000 € et exonération de la taxe d’exploitation pour le secteur des Taxis/LVC

Attention, la prime de 3.000 € n'est pas cumulable avec l'aide Tetra !

Si vous y avez droit et que vous souhaitez demander la prime de 3.000 €, il faut le faire avant le 14 août

Avant d'introduire la demande de prime de 3.000 €, sachez que le montant de la prime Tetra Ter (si vous répondez aux conditions) est plus élevé !

Le Gouvernement bruxellois a adopté ce jeudi 10 juin une nouvelle aide pour le secteur des taxis et de location de voitures avec chauffeur, fortement impactés par la crise sanitaire. En outre, sur proposition du Ministre Sven Gatz, un projet d’ordonnance sur la suppression de la taxe d’exploitation pour les deux secteurs a été approuvé.

Une nouvelle aide

Après une première prime de 3 000 euros en avril 2020 et une deuxième du même montant en décembre 2020, cette troisième prime de 3 000 euros constitue une nouvelle mesure de soutien au secteur du transport rémunéré de personnes à Bruxelles, qui rencontre de grandes difficultés en raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus.

Conditions :

Cette nouvelle prime forfaitaire de 3.000 euros obéit aux mêmes conditions que les deux primes précédentes.

  • L'exploitant (personne physique ou morale) dispose d’une autorisation d’exploiter un service de taxis et/ou un service de location de voitures avec chauffeur délivrée par la Région de Bruxelles-Capitale.
  • Les bénéficiaires de la prime  « Tétra Ter » seront exclus de la présente prime.  

Comment demander l’aide financière ?

Les explications  seront transmises par Bruxelles Mobilité (Taxinews et site internet de Bruxelles Mobilité)

Exonération de la taxe d’exploitation

L’année dernière, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale avait déjà exonéré ce secteur professionnel de la taxe sur l’exploitation d’un service de taxis ou d’une voiture avec chauffeur pour l’année fiscale 2020.  

La reconduction de cette mesure est nécessaire pour maintenir le soutien à ce secteur impacté par la crise sanitaire. Ainsi, les exploitants de services de taxis et de location de véhicules avec chauffeur ne devront pas payer cette taxe pour l’année fiscale 2021. Les montants déjà payés au titre de l’exercice en cours seront remboursés.

Le Ministre du budget soumettra le projet d’ordonnance à l’avis de Brupartners et du Conseil d’État.

Lien vers le communiqué de presse du Ministre-Président Vervoort 

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