GTL-TAXI
Groupement national des entreprises de voitures de Taxis et de Location avec chauffeur

09/02/2021 - Plan anti-fraude 2021

Que dit-il sur le secteur du taxi ?

Le secteur des transports

«De plus, les plateformes de partage et les bourses de fret et les personnes qui proposent leurs services via ces canaux sont un point d'attention spécifique dans ce secteur.

L'enquête a révélé un certain nombre de suggestions concernant les contrôles dans le secteur des transports en termes de contrôles (collaboration avec le SPF Mobilité), d'une meilleure détection via des services de taxi alternatifs et une collaboration multidisciplinaire."

SIRS

Nombre d'audits sectoriels proposés dans le cadre des actions du SIRS :

SECTEUR 

PLA D'ACTION 2020  PLAN D'ACTION 2021 
 TAXI  50  50

 

Contrôles flash

6 périodes flash par arrondissement judiciaire dans les secteurs sensibles à la fraude susmentionnés et organisées par les SPOC désignés des services fédéraux d'inspection sociale participants.

6 préavis des périodes flash au moins 2 semaines avant la date de la période flash, sur le site du SIRS.

Nombre de réinspections (administratives) des infractions constatées dans les 6 mois suivant la date de l'inspection éclair par le service d'inspection qui a identifié l'infraction.

 

 

 

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