GTL-TAXI
Groupement national des entreprises de voitures de Taxis et de Location avec chauffeur

13-1-2021 - Un chauffeur Uber requalifié en «salarié» en Belgique

Loi sur les relations de travail et les faux indépendants.

En juillet de l'année dernière, un chauffeur de Uber s'est adressé  à la Commission administrative de règlement de la relation de travail (CAR). Celle-ci a estimé que la personne en question n'était pas un indépendant mais un travailleur salarié, compte tenu des relations de travail (avoir seulement la possibilité de rouler pour Uber, ne pas pouvoir déterminer les heures de travail de manière indépendante, etc.) La CSC United Freelancers, qui a aidé la personne concernée, espère maintenant que cette décision (qui ne s'applique qu'à ce cas précis) sera considérée comme un précédent et que l'auditorat du travail engagera une procédure contre Uber.

Uber affirme cependant que ses chauffeurs sont des indépendants et se réfère à un jugement du Tribunal de de l’entreprise de Bruxelles d'il y a deux ans selon lequel ses chauffeurs ne sont pas considérés comme des travailleurs salariés. Cette décision fait cependant l’objet d’une procédure devant la cour d’appel de Bruxelles; le recours avait été introduit par la Febet et plusieurs exploitants de taxi bruxellois. On attend tout prochainement le verdict définitif (en principe le 15 janvier).

Article dans La Libre

Article dans Le Soir

 

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