GTL-TAXI
Groupement national des entreprises de voitures de Taxis et de Location avec chauffeur

9-11-2020 - Accord du gouvernement sur un plan de soutien socio-économique

Elargissement, sous condition, de l’exonération de cotisations patronales ONSS pour le 3è trimestre de 2020 aux secteur qui n'ont pas été "oblgés" de fermer.

Notre communiqué de presse et  lettre au Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Frank Vadenbroucke semble avoir porté ses fruits.

Le 6 novembre 2020, le gouvernement s’est accordé sur une nouvelle série de mesures de soutien socio-économique. Vous les retouverez sur  https://www.premier.be/fr/vaste-plan-de-soutien-socio-economique

Il y est question de l’élargissement du champ d’application pour l’exonération de cotisations patronales ONSS pour le troisième trimestre de 2020 à d’autres secteurs (que l’Horeca et le secteur événementiel) qui ont été contraints de fermer. Les fournisseurs des secteurs qui ont dû fermer peuvent eux aussi avoir recours à cette mesure s’ils peuvent fournir la preuve d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 65 %. Un plafond sera appliqué par entreprise en ce qui concerne le montant total de cette exonération.

Important ! Ces mesures doivent encore faire l’objet de textes légaux ou réglementaires. Nous en saurons peut-être un peu plus demain, via l’UCM et l’UNIZO.

Top