GTL-TAXI
Groupement national des entreprises de voitures de Taxis et de Location avec chauffeur

3-11-2020 - Attestations de l’employeur en cas de couvre-feu e.a.

Quelle attestation l'employeur peut-il remettre à son ouvrier pour aller travailler (société de taxis/transport rémunéré de personnes)?

Télétravail : pas pour les chauffeurs

L’A.M. stipule que les employeurs doivent fournir un certificat ou toute autre preuve confirmant la nécessité de la présence sur le lieu de travail, aux membres du personnel qui ne sont pas en mesure de télétravailler.

Il est évident qu'un chauffeur de taxi ou de LVC ne pourra pas fonctionner par le télétravail, depuis son domicile. Nous ne nous attendons pas à ce qu'il y ait trop de problèmes pour notre secteur. Mais ne lisant à la lettre les directives, le travailleur devra être porteur d'une attestation (il n'est pas nécessaire qu'il y en ait une nouvelle pour chaque jour). En tant qu'employeur, vous pouvez vous  contenter de fournir une seule attestation pour l'ensemble de la période de confinement, en y indiquant que votre chauffeur ne peut pas travailler depuis son domicile (mettez aussi le cachet de l'entreprise).

Les chauffeurs peuvent travailler la nuit

La législation exige seulement que les personnes soient en mesure de prouver pourquoi elles se déplacent pendant le couvre-feu (entre 22h et 6h en Wallonie et à Bruxelles et 00h et 5h en Flandre). En d’autres termes, il n’y a pas d’exigences formelles pour les attestations et l’attestation elle-même n’est pas obligatoire.

Un modèle du GTL

D’autre part, la présentation d’une attestation est le moyen le plus simple de justifier un mouvement. C’est pourquoi le GTL a établi pour vous un modèle d’attestation pour la CP 140.02 (taxis et transport rémunéré de personnes avec de véhicules de max 9 places), que vous pouvez télécharger ici (lien)

Vous trouverez également un modèle en néerlandais ici (lien)

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