GTL-TAXI
Groupement national des entreprises de voitures de Taxis et de Location avec chauffeur

29-10-2020 - Les chauffeurs de taxis et de LVC ont encore le droit de transporter des passagers durant me couvre-feu

C'est au client qu'il appartient de démontrer à la police s'il a le droit de se déplacer!

Quelqus membres à Ostende et à Turnhout ont été arrêtés par la police parce qu'ils transportaient des clients durant le couvre-feu. Ailleurs, il n'y a pas eu de problèmes, mais nous avons tout de même consulté les Autorités sur le droit de travailler des chauffeurs. La conclusion, la voici:

En, cette période de couvre-feu imposé par le gouvernement férdéral (rendu encore plus stricte au niveau des régions), les chauffeurs de taxis ou de LVC :

  • Ont le droit de circuler et de transporter des clients pendant le couvre-feu dans la mesure où ils sont couverts par l'exception pour les déplacements professionnels
  • Ils devront bien sur pouvoir démontrer à la polce qu'ils effectuent le déplacement de nuit  dans le cadre d'un transport rémunéré de personnes
  • Ce sont les  passagers qui  devront prouver, à la demande de la police, si leur déplacement relève des exceptions pertinentes. Les chauffeurs ne sont pas obligés de vérifier si un client peut justifier son déplacement, étant donné qu’ils sont pas habilités d’effectuer ce contrôle.

 

Par Région:

 

Fédéral: entre 00h00 et 5h00

18 OCTOBRE 2020. — Arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID–19,

Art. 16. Il est interdit de se trouver sur la voie publique et dans l’espace public entre 00h00 et 5h00 du matin, sauf en cas de déplacements essentiels qui ne peuvent être reportés, tels que notamment:

  • avoir accès aux soins médicaux ;
  • fournir l’assistance et les soins aux personnes âgées, aux mineurs, aux personnes en situation d’handicap et aux personnes vulnérables ;
  • effectuer les déplacements professionnels, en ce compris le trajet domicile-lieu de travail.

Sauf raison médicale urgente, le motif de la présence ou du déplacement sur la voie publique ou dans l’espace public est justifié à première demande des services de police.


Bruxelles: entre 22h00 et 6h00

26 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

Article 1er. Il est interdit de se trouver sur la voie publique ou dans les espaces publics entre 22h00 et 06h00 sauf pour les déplacements :

  • motivés pour raisons médicales urgentes (en ce compris pour les urgences vétérinaires) ;
  • motivés par une situation de violences conjugales ou intrafamiliales ;
  • destinés à fournir une assistance ou des soins urgents ;
  • professionnels ou dans le cadre de stages en ce compris le trajet domicile-lieu de travail ;

Le motif de la présence ou du déplacement sur la voie publique ou dans l'espace public est justifié à la première demande des services de police.
Les personnes se trouvant dans un cas de force majeure ne sont pas tenues par les interdictions imposées par le présent arrêté.

Art. 2. Les autorités communales et les services de police sont chargés de faire appliquer le présent arrêté.


Wallonie entre 22h00 et 6h00

Ce couvre-feu s'applique sauf en cas de déplacements essentiels qui ne peuvent être reportés, tels que notamment :

  • avoir accès aux soins médicaux ;
  • fournir l'assistance et les soins aux personnes âgées, aux mineurs, aux personnes en situation de handicap et aux personnes vulnérables ;
  • effectuer les déplacements professionnels, en ce compris le trajet domicile-lieu de travail.

Le couvre-feu débute le samedi 24 octobre au soir.

 

 

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