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29-10-2020 - L’assimilation du chômage temporaire n’aurait pas de conséquence sur la facture des congés payés

Les cotisations patronales pour les congés payés seraient calculées sur les salaires du travailleur (période prestée).

Nous revenons à notre Info-Flash du 20 octobre dans lequel nous vous faisions part de nos craintes pour les montants qui seront réclamés par l’Office National des Vacances Annuelles.

Ces craintes étaient basées sur  la décision du gouvernement concernant l’assimilation du chômage temporaire pour le calcul des congés payés et sur l'avis formulé par le Conseil National du Travail (CNT) à ce sujet.

Entre-temps, nous avons été quelque peu rassurés sur le contenu de la proposition: les cotisations patronales pour le pécule de vacances seraient calculées sur les salaires des travailleurs (période prestée), et non sur des salaires fictifs qui auraient été ajoutés pour la période de chômage temporaire assimilée (ce qui était notre crainte en tant que secteur, qui occupe beaucoup d’ouvriers).

Concrètement, si la proposition actuelle est retenue (le gouvernement en décidera), la facture sera moins importante suivant le nombre de jours de chômage temporaire pour cause de force majeure, le montant des salaires payés étant alors moins élevé. Pour les jours de chômage temporaire pour force majeure, les employeurs ne paieraient donc que le pécule de vacances de 0,77 % sur la masse salariale totale et aucun salaire fictif ne serait ajouté à cette masse salariale pour calculer le %.

Nous sommes  soulagés, mais attendons toujours la décision officielle.

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